Message écrit le: 11/01/2009 01:03
Totalo Messages: 70 Inscrit le: 29/08/2007 Région: 64 - pyrénées-atlantiques	Bonjour, Un ami gérant est passé majoritaire le 15 décembre 2008, a t-il le droit de se verser une rémunération de 10.000 euros pour l'année 2008. Par ailleurs, j'aimerais connaitre les démarches à faire auprès des organismes sociaux pour signaler le passage de gérant égalitaire à gérant majoritaire. Y a t-il un délai à respecter pour le signaler ? au 10 janvier 2009, n'est ce pas trop tard ? Par avance, merci pour vos réponses A bientôt, Totalo
	Message écrit le: 11/01/2009 20:37
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône	Bonsoir, Vous dites : "Un ami gérant est passé majoritaire le 15 décembre 2008, a t-il le droit de se verser une rémunération de 10.000 euros pour l'année 2008." ==> Oui, il n'y a aucun problème. Vous dites : "Par ailleurs, j'aimerais connaitre les démarches à faire auprès des organismes sociaux pour signaler le passage de gérant égalitaire à gérant majoritaire." ==> En principe, vous n'avez aucune démarche à faire auprès du RSI (organisme chargé de la collecte des charges sociales) car c'est votre CFE qui fera les démarches d'immatriculation pour votre ami. Je dis "en principe" car depuis 2008 au RSI c'est le "foutoir" (excusez ce mot !) : retard dans le traitement des nouveaux dossiers, crédit non remboursés, erreurs de calculs, etc... donc à la place de votre ami, je me rapprocherai du RSI d'ici à fin février, s'il n'a reçu aucune immatriculation. Cordialement, --------------------
	Message écrit le: 11/01/2009 23:48
Totalo Messages: 70 Inscrit le: 29/08/2007 Région: 64 - pyrénées-atlantiques	Message édité par Totalo le 11/01/2009 23:50 Merci beaucoup pour votre réponse Jipe, Sa société est une SARL à capital variable et il n'a pas besoin d'enregistrer au greffe les modifications statutaires, telles que les cessions de parts. En conséquence, je vais lui conseiller de prendre contact avec le RSI afin qu'il se déclare. A bientôt, Totalo

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