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Remboursement des frais de transport 2009
15 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 12/01/2009 08:33 |
En recherche d'emploi
Messages: 40 Inscrit le: 02/12/2004 Région: 43 - haute-loire
| Bonjour,
A compter du 1er janvier 2009, l'employeur doit prendre en charge 50% des frais d'abonnements des salariés et jusqu'à 200 euros des frais de carburant pour les trajets domicile-travail.
La prise en charge devra apparaitre sur la fiche de paye du salarié.
L'employeur doit rembourser le mois suivant au maximum.
Tout employeur qui n'aura pas procédé à ce remboursement d'ici le 1er avril 2009, sera passible d'une amende. ( 450 euros par cas il me semble.)
Pour info, j'ai demandé le remboursement à ma responsable paye et celle-ci n'était pas au courant! Pourtant le decret est passé le 30 decembre 2008. Les journaux en avaient parlé lors du projet de financement de la sécurtité sociale pour 2009. Hier, ils en ont parlé rapidement dans une émission automobile.
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