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Remboursement des frais de transport 2009



15 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 02/02/2009 11:47

Comptable unique en entreprise
Messages: 116
Inscrit le: 31/08/2007
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour,

je fais remonter ce message car j'ai de nombreuses questions quant aux modalités de remboursement de ces frais de transport mais ne trouve pas de réponses...
effectivement le décret venant de paraitre c'est difficile de trouver de l'info...

1/nous avons 2 salariés qui prennent le train (abonnement mensuel de 100 euros) et notre expert comptable nous dit que nous ne devons rembourser qu'au prorata du ticket d'abonnement mensuel des transports en commun de l'agglomération de la ville dans laquelle la société se trouve.

je m'explique :

abonnement mensuel bus/tram dans notre ville = 40 euros.
nous rembourserons nos salariés à hauteur de 20 euros pour ceux qui prennent ces transports

abonnement mensuel sncf pour 2 salariés qui habitent plus loin = 100 euros.
notre expert comptable nous dit que étant donné que les salariés ont choisis d'aller habiter plus loin, l'entreprise n'a pas à prendre la partie supplémentaire de frais de transport.
donc que nous ne devrions leur rembourser que 20 euros par mois (sur les 100 euros), comme les autres.

ce raisonnement vous semble correct?

2/ sinon, pour ma part, j'habite à 30 minutes à pieds des bureaux ou à 10 minutes en bus. Personnellement, avant ce décret, j'avais choisi de prendre un abonnement bus à 40 euros.

mon employeur peut-il refuser de me payer la moitié de cet abonnement dans la mesure où je pourrais venir à pieds et que lui même qui habite à 20 minutes à pieds à choisi de ne pas prendre d'abonnement?

en bref/
quelles sont en détail les modalités de remboursement des frais de transport pour un employeur?
si l'employé habite à 1 arrêt de bus, peut-il refuser de payer un abonnement par exemple?
et inversement si un employé dépense 400 euros de frais de transports par mois (domicile très éloigné du lieu de travail) l'employeur est-il tenu de débourser chaque mois en plus 200 euros?

merci infiniment pour vos réponses!

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