Remboursement des frais de transport 2009

Citation : Jipe @ 02.02.2009 à 20:07
==> nous n'avons pas assez de recul, sur ce nouveau dispositif, pour avoir une position tranchée. Ceci étant dit, j'ai relus plusieurs fois le texte et rien ne permet - à mon avis - à votre employeur de s'inventer une règle selon laquelle "l'entreprise n'a pas à prendre la partie supplémentaire de frais de transport". Cette particularité, que note votre employeur, qui lui permettrait de ne pas payer cette prime au motif que le salarié "a choisi d'habiter plus loin" me semble farfelue....
S'il on voulait calquer ce raisonnement sur les habitants d'Ile de France (où ce dispositif existe depuis très longtemps) alors les employeurs pourraient (selon le raisonnement de votre employeur) reprocher à leur salarié d'habiter trop loin...

Le raisonnement de votre employeur ne me semble pas correct ...
Je vous conseille de vous rapprocher de l'inspection du travail et aussi (et surtout) de demander à votre employeur sur quel texte il s'appuie pour vouloir appliquer cette règle qui au final...l'arrange bien !

Faites nous part de vos résultats !

Voyez aussi ce lien (mais il faut bien chercher !!) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte....ReqId=783934213

Cordialement,

Jipé