Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Controle tva sur les encaissement en fin annee avec acompte client



4 réponses
8595 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 12/01/2009 22:01

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 216
Inscrit le: 19/12/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour

Concernant les entreprises soumises aux régimes réels simplifiés, la TVA à payer se détermine de manière annuelle. L'administration fiscale cependant oblige les entreprises de payer des acomptes à des périodes bien définis. Concernant l'exercice N et plus exactement en fin avril les entreprises doivent effectuer la déclaration CA 12 et payé la TVA due de l'exercice N-1. Cette TVA due se calcule de la manière suivant:

TVA collectée de l'exercice N-1 - TVA Déductible sur immobilisations et achats de biens et services = TVA due en N-1

Ensuite on doit soustraire à cette TVA les acomptes de TVA qui ont été payé en N-1:

TVA due de l'exercice N-1 - acompte de TVA payé en N-1= TVA à payer en N

La TVA à payer en N correspond à la TVA de n-1 diminué des acomptes de TVA payé en n-1.

Cordialement

A lire : Date des déclarations de TVA



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/controle-tva-sur-les-encaissement-fin-annee-avec-acompte-client-t24607
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer