Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Taux de TVA sur des produits pharmaceutiques



3 réponses
8975 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/08/2005 11:20
Jbpouthas


Messages:
Inscrit le: 01/01/1970


J'ai un client médecin qui se fait facturer une TVA à 19,6% sur des produits pharmaceutiques qu'il acquière auprès de la pharmacie de la clinique dans laquelle il travaille. Est-ce normal?

Message écrit le: 30/08/2005 11:30
Boris

Fiscaliste en cabinet
Messages: 256
Inscrit le: 10/08/2005
Région: 75 - paris


D'après ce que j'ai pu lire dans le Lefebvre Fiscal, les taux de TVA applicables aux médicaments sont :
- 2,1% s'ils sont remboursés par la Sécurité sociale ;
- 5,5% s'ils ne le sont pas.
J'aurais donc tendance à penser qu'il y a une erreur dans la facturation du fournisseur...

Message écrit le: 30/08/2005 11:42
Jbpouthas


Messages:
Inscrit le: 01/01/1970


La pharmacie en question n'est peut-être pas une simple pharmacie, mais un groupement d'achats. Elle achète donc des médicaments qu'elle refacture aux différents services et aux différents médecins. Mais le taux de TVA me semble malgré tout très elevé.
Qu'en pensez-vous?

Message écrit le: 30/08/2005 11:50
Boris

Fiscaliste en cabinet
Messages: 256
Inscrit le: 10/08/2005
Région: 75 - paris


A mon avis, peu importe la qualité du fournisseur (pharmacie ou centrale d'achat) : elle n'est pas déterminante pour l'application d'un taux réduit ou du taux normal.

Ce qui importe, c'est la nature des produits vendus qui, dans le cas des médicaments, relèvent du taux réduit.

Je persiste donc à penser que le taux de 19,6% appliqué est erroné.

Bien entendu, j'imagine que le médecin pratique la déduction de la TVA au taux de 19,6% et je crains qu'en cas de contrôle fiscal, l'administration n'exige le remboursement du différentiel taux normal / taux réduit déduit à tort (majoré des pénalités de retard qui atteignent parfois des sommets faramineux - parfois plus que le redressement lui-même) et que le recours contre le fournisseur soit plus qu'aléatoire.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/taux-tva-sur-des-produits-pharmaceutiques-t2466
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer