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Taux de TVA sur des produits pharmaceutiques



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/08/2005 11:30
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Fiscaliste en cabinet
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Inscrit le: 10/08/2005
Région: 75 - paris


D'après ce que j'ai pu lire dans le Lefebvre Fiscal, les taux de TVA applicables aux médicaments sont :
- 2,1% s'ils sont remboursés par la Sécurité sociale ;
- 5,5% s'ils ne le sont pas.
J'aurais donc tendance à penser qu'il y a une erreur dans la facturation du fournisseur...

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/taux-tva-sur-des-produits-pharmaceutiques-t2466
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