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Ecriture comptable d'un accord transactionnel



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/01/2009 19:49
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Citation : Gmenant @ 17.01.2009 à 17:54
Bonsoir,

Vous comptabilisez tout simplement dans le compte 6414 ou vous créez un sous-compte 6414X 'indemnités transactionnelles'.

Cordialement

Bonjour,

Ce compte n'est valable que dans le cadre d'une indemnité transactionnelle à la suite d'un litige avec un salarié.

S'il s'agit d'une indemnité avec un autre tiers, le compte 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion est plus opportun.

Cordialement,

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