Message écrit le: 17/01/2009 18:14
Renaud34 Employé en comptabilité Messages: 3 Inscrit le: 17/01/2009 Région: 34 - hérault	Bonjour, Deux beaux frères veulent s'associer, ils désireraient être égalitaire salariés pour être assujetis au regime général de la Sécurité Sociale. Le peuvent-ils ? Merci. Cordialement --------------------
	Message écrit le: 17/01/2009 20:07
Mikl01 Etudiant Messages: 27 Inscrit le: 15/01/2009 Région: 35 - ille-et-vilaine	Bonjour, Le régime général des traitements et salaires s'appliquent aux gérants minoritaire et égalitaires, donc ils le peuvent . Cordialement
	Message écrit le: 18/01/2009 18:44
Cia Collaborateur comptable en cabinet Messages: 384 Inscrit le: 30/03/2007 Région: 2b - haute-corse	Bonjour, et désolée de vous contredire si j'ai bien compris la question deux gérants EGALITAIRES forment un collège de gérants MAJORITAIRES, donc TNS, et pas saalriés
	Message écrit le: 18/01/2009 23:09
Sandra schmidt Rédactrice et modératrice Compta Online Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris	Citation : Cia @ 18.01.2009 à 18:44 bonjour, et désolée de vous contredire si j'ai bien compris la question deux gérants EGALITAIRES forment un collège de gérants MAJORITAIRES, donc TNS, et pas saalriés Bonjour, Les gérants égalitaires et minoritaires sont traités de la même manière. Ils déclarent leurs revenus dans la catégorie des traitements et salaires et sont soumis au régime général de la sécurité sociale (sans tenir compte des parts du cogérant). Seul le gérant majoritaire est TNS. Cassation 2è civ. 6 décembre 2006 n°05-20016 Sté Travaux publics libournais Cordialement --------------------
	Message écrit le: 19/01/2009 07:22
Nad64 Responsable comptable en entreprise Messages: 2343 Inscrit le: 13/10/2005 Région: 64 - pyrénées-atlantiques	Bonjour Sandra Schmidt, Si j'ai bien lu le rejet, le cas décrit était constitué d'un gérant "égalitaire" et d'un gérant de "fait". Salutations, --------------------
	Message écrit le: 19/01/2009 08:57
Sandra schmidt Rédactrice et modératrice Compta Online Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris	Citation : Nad64 @ 19.01.2009 à 07:22 Bonjour Sandra Schmidt, Si j'ai bien lu le rejet, le cas décrit était constitué d'un gérant "égalitaire" et d'un gérant de "fait". Salutations, Bonjour Nadine, Vous avez tout à fait raison ! Il s'agit bien d'un gérant de fait et deux cogérants égalitaires sont bien considérés comme majoritaires et TNS ! Mea culpa !! Bonne journée --------------------
	Message écrit le: 19/01/2009 09:53
Renaud34 Employé en comptabilité Messages: 3 Inscrit le: 17/01/2009 Région: 34 - hérault	Bonjour Merci pour vos réponses. Quelle solution ont ils pour être TOUS les 2 salariés ? Combien de parts doivent ils posséder ? Sont ils gérants tous les 2 ? --------------------
	Message écrit le: 19/01/2009 10:13
Jardin Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 4 Inscrit le: 19/01/2009 Région: 24 - dordogne	Message édité par Jardin le 19/01/2009 10:18 Citation : Renaud34 @ 17.01.2009 à 18:14 Bonjour, Deux beaux frères veulent s'associer, ils désireraient être égalitaire salariés pour être assujetis au regime général de la Sécurité Sociale. Le peuvent-ils ? Merci. Cordialement Bonjour La réponse est oui, à condition qu'un seul soit gérant. Cordialement
	Message écrit le: 19/01/2009 11:57
Renaud34 Employé en comptabilité Messages: 3 Inscrit le: 17/01/2009 Région: 34 - hérault	Bonjour, Tous d'abord, merci d'avoir répondu à ma première demande. Mais je suis pas sur d'avoir bien compris, donc si Deux personnes s'associent à raison de 50% des parts, dans mon cas je souhaiterai qu'un des associés soit salarié avec menton sur le bulletin GERANT SALARIE (cadre), et l'autre associé serait Responsable Administratif et Financier (cadre). Suis je dans la légalité ? si oui savez vous, où puis je me procurer des exemples de statuts pour ce cas de figure ? Merci beaucoup, Cordialement --------------------
	Message écrit le: 19/01/2009 18:40
Totalo Messages: 70 Inscrit le: 29/08/2007 Région: 64 - pyrénées-atlantiques	Bonjour, La réponse est : oui, vous êtes dans la légalité puisque l'un est Gérant égalitaire donc assimilé salarié et le second, salarié classique sans être un mandataire social (gérant ou associé majoritaire). Les statuts sont normaux, vous indiquerez qu'il y a 2 associés détenant chacun 50% des parts sociales et que l'un d'entre eux est également le gérant. Sachez que l'associé Gérant ne pourra pas cotiser et être couvert par les assédics. Pour ce faire, il devra conclure un contrat de travail pour un emploi technique différent de ses responsabilités de gérance. Par ailleurs, même avec un emploi technique, je vous conseille de faire valider, auparavant, votre dossier par les assédics afin qu'il vous confirme leur prise en charge. vous trouverez des modèles de statuts sur le site de l'APCE. Cordialement, Totalo

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