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Associé égalitaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/01/2009 18:40


Messages: 70
Inscrit le: 29/08/2007
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

La réponse est : oui, vous êtes dans la légalité puisque l'un est Gérant égalitaire donc assimilé salarié et le second, salarié classique sans être un mandataire social (gérant ou associé majoritaire).

Les statuts sont normaux, vous indiquerez qu'il y a 2 associés détenant chacun 50% des parts sociales et que l'un d'entre eux est également le gérant.

Sachez que l'associé Gérant ne pourra pas cotiser et être couvert par les assédics. Pour ce faire, il devra conclure un contrat de travail pour un emploi technique différent de ses responsabilités de gérance.

Par ailleurs, même avec un emploi technique, je vous conseille de faire valider, auparavant, votre dossier par les assédics afin qu'il vous confirme leur prise en charge.

vous trouverez des modèles de statuts sur le site de l'APCE.

Cordialement,

Totalo

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