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Régularisation des ijss passées 2fois par erreur



3 réponses
2943 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/01/2009 10:46
Kinna

Assistant gestionnaire de paie en entreprise
Messages: 50
Inscrit le: 17/05/2007
Région: 72 - sarthe


Bonjour à tous,

Après contrôle pour la justification des comptes de fin d'année, je me suis aperçue que les IJSS d'un salarié ont été passé deux fois sur deux mois différents. (nous appliquons la méthode du maintien de salaire).

Les clôtures de paies 2008 sont faites.

Est-il possible de régulariser sur 2009 ? Et comment procède t-on sur le bulletin de salaire ?

Merci d'avance pour votre aide,

Cordialement.

Message écrit le: 18/01/2009 16:39
Gmenant

Cadre du secteur privé
Messages: 627
Inscrit le: 25/05/2008


Bonjour,

Je pense que vos états sociaux de fin d'année ne sont pas encore faits (Dads, BRC urssaf, assedic...), pour régulariser faites une paie complémentaire sur le mois de décembre 2008 avec seulement l'annulation des IJSS.

Cordialement

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Message écrit le: 18/01/2009 18:11
Kinna

Assistant gestionnaire de paie en entreprise
Messages: 50
Inscrit le: 17/05/2007
Région: 72 - sarthe


Citation : Gmenant @ 18.01.2009 à 16:39
Bonjour,

Je pense que vos états sociaux de fin d'année ne sont pas encore faits (Dads, BRC urssaf, assedic...), pour régulariser faites une paie complémentaire sur le mois de décembre 2008 avec seulement l'annulation des IJSS.

Cordialement

Merci Gmenant,

Effectivement, les états sociaux ne sont pas encore faits.

Les paies décembre 2008 sont clôturées au niveau du groupe.

Est-il possible au niveau de ma société de régulariser et de faire une paie complémentaire ?

Je pensais qu'une fois la clôture effectuée, on ne peut plus revenir sur le mois !

Cordialement.

Message écrit le: 18/01/2009 20:43
Gmenant

Cadre du secteur privé
Messages: 627
Inscrit le: 25/05/2008


Re,

Il est bien rare de ne pas être obligé de devoir établir des paies complémentaires en fin d'année afin d'être en phase notamment avec la sécurité sociale, d'autant plus que les bulletins de paie sont établies le plus souvent quelques jours avant la fin du mois.

Datez vos paies complémentaires du 2/12/ au 31/12 pour les distinguer et bien entendu vous neutralisez le calcul d'un plafond de sécurité sociale pour ces bulletins.

Cordialement

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