Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Bordereaux urssaf et loi fillon



3 réponses
11098 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/01/2009 15:20

Cadre du secteur privé
Messages: 627
Inscrit le: 25/05/2008


Bonjour,

Si le salaire mensuel est inférieur au plafond SS, alors salaire brut = salaire mensuel = salaire plafonné.

Exemple salaire de 2000 ¤ :

salaire brut (totalité) : 2000
salaire plafond : 2000

Si le salaire mensuel est supérieur au plafond SS, alors salaire brut = salaire mensuel et salaire plafond = plafond SS mensuel

Exemple salaire de 4000 ¤ :
salaire brut (totalité) = 4000
salaire plafond = 2773 (si plafond ss mensuel je n'ai pas vérifié)

Attention, pour déterminer si un salaire est au plafond on raisonne en cumul depuis le 1er janvier.

Cordialement

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/bordereaux-urssaf-loi-fillon-t24715
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer