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Rupture conventionnelle



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/01/2009 18:35
Camille82

Employé en comptabilité
Messages: 3
Inscrit le: 10/12/2008
Région: 82 - tarn-et-garonne


Bonjour,
Je cherche à savoir si lors d'une rupture conventionnelle les CP sont dus par l'employeur aux salarié.
J'ai bien trouvé quelque pages internet sur la rupture conventionnelle mais rien me disant clairement que l'employeur doit payer les CP.
Je vous précise que sur le bulletin de decembre 2008 il y avait 9 jours de congés restant à prendre et sur celui du 01/01/09 au 03/01/09 il n'y en a plus, ils n'ont pas était pris n'y payés.
De plus je ne comprends pas pourquoi il y a un bulletin en janvier etant donné que la rupture s'est faite avec la DDTE qui donne leur accord pour une fin de contrat au 31/12/08, et que le salarié en question n'est pas allé travaillé (en accord avec le patron).
J'espere avoir etais assez claire n'esitez pas a me demander plus de renseignement si ce n'est pas le cas.
Merci d'avance pour vos reponses.
Cordialement
Camille

Message écrit le: 18/01/2009 20:29
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Le principe est que la rupture conventionnelle est une forme de licenciement. D'abord, l'indemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l'indemnité de licenciement. Alors, bien sûr que vous devez payer l'indemnité de congés payés conformément à l'acquisition de ce droit.

Mais, pour de plus amples informations, je vous conseille de consulter le site du ministère du travail et notamment ce document.

Cordialement,

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Message écrit le: 22/01/2009 22:40
Mr8m


Messages: 185
Inscrit le: 18/08/2006


Bonsoir

Sachez-le, si vous êtes salarié, si vous signez une rupture conventionnelle avec votre employeur, et qu'elle est acceptée par la direction départementale du travail, vous pouvez toujours ester par la suite en justice contre votre employeur.


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