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Ecriture pour le paiement par l'assurance d'une facture



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/01/2009 19:27

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 218
Inscrit le: 19/12/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour

Les opérations assurances ne font pas parties du champ d'application de la TVA, donc l'indemnité d'assurance de 10000 euros n'est pas soumise à la TVA.

Ensuite les charges d'exploitations comptabilisées représentant les travaux doivent figurer dans des comptes exceptionnels. Je propose donc comme écriture celle ci:

678 13000
791.............13000

Cette écriture consiste d'une part d'annuler la charge d'exploitation en utilisant le compte 791 et d'autre part de constater la charge exceptionnelle par le compte 678. Cette écriture se fait en supposant que les charges liées aux travaux aient été préalablement enregistrées dans des comptes d'exploitations.

Concernant le remboursement de l'assurance je vous propose de l'enregistrer dans le compte 797 transferts de charges exceptionnelles afin que 10000 euros de charges sur les 13000 euros soient annulés par le biais de ce compte. Je pense que le compte 771 est également valable.

En présentant un mini compte de résultat on observe ceci

Charge exploitation 13000..................Produit exploitation 13000...Annulation charges
Charges exceptionnelles 13000............Produit exceptionnelle 10000.Charges annulées pour 10000

L'entreprise réalise une perte exceptionnelle de 3000 euros pour le moment.
Je pense que si l'entreprise ne compte pas engager des poursuites judiciaires à l'encontre de son client, aucune n'écriture n’est nécessaire concernant les 3000 euros. L'entreprise supportera 3000 euros de charges.

Cordialement

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