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Comptabilisation indemnité forfaitaire



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/01/2009 11:53

Etudiant
Messages: 1
Inscrit le: 21/01/2009
Région: 21 - côte-d\'or


Bonjour,

Suite au licenciement d'un salarié en CNE en 2007, ce dernier à déposé une requète au conseil des prud'hommes pour non respect de procèdure de licenciement, dommages et intérêts pour rupture abusive et intérêts.

Il a été convenu après consiliation, le versements d'une indemnité transactionnelle et définitive de 3000.00 net de CSG et CRDS.

Pourriez-vous m'éclairer sur les comptes de charges et tiers concernés par cette opération.

Merci.

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