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Dividende a verser



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/01/2009 22:17

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Citation : Hazera @ 22.01.2009 à 21:26

En conclusion, si j'ai bien compris ma déclaration des dividendes doit être fait sur le résultat fiscal.
A partir de se résultat fiscal j'enlève 40% puis les 230 euros (marié) de crédit d'impôt.d'après se que j'ai pu lire il faudra ôter les 5.8% de CSG déductible de l'année précédente (pour info pour les personnes qui on démarré en 2007. Moi je viens de démarrer en 2008).



Bonjour

Vous faites une confusion entre l'imposition des dividendes des associés et l'imposition des bénéfices.

La loi informe qu'une EURL dont l'associé unique est une personne physique est soumise à l'Impôt sur le revenu. Dans ce cas là l'associé unique devra déterminer le résultat fiscal de l'entreprise afin d'être imposé sous le régime des BIC (catégorie de revenu imposé à l'IR). Par contre les dividendes que se verse l'associé unique ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu car l'associé en question sera déjà imposé sur son bénéfice fiscal distribué et non distribué.

L'EURL peut également opter pour l'impôt sur les sociétés et comme vous le dîtes cette décision est ensuite irrévocable. Dans ce cas là le résultat fiscal de l'entreprise n'est pas supporté par les associés mais par l'entreprise. Elle va verser directement l'impôt du à l'Etat.
Concernant les associés dont l'entreprise est soumise à l'IS, leurs dividendes perçus seront imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus mobiliers. Cette catégorie offre deux options aux associés.

Soit ils peuvent opter pour un prélèvement libératoire consistant à payer un impôt égal à 18% des dividendes. Cet Impôt est payé directement par la société ce qui implique que vous recevrez un dividende après impôt. Les prélèvements sociaux égalent à 11% sont également payés par l'entreprise.

Soit ils peuvent imposé 60% du dividende diminué d'un abattement. Ceci correspondra au dividende imposable qui devra être ajouté aux catégories de revenus du foyer fiscal de l'associé et suivra le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas il y'a également 11% de prélèvement sociaux qui seront payés par l'entreprise.

Cordialement

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