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Conseils :

Absence injustifiée et conséquences



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/01/2009 15:54
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Je me permets d'ouvrir un sujet sur l'absence injustifiée d'un salarié, car je m'aperçois qu'il n'y a rien sur ce thème.

Pour résumer la situation que je rencontre actuellement :

  • le 19/01 : le salarié ne s'est pas présenté à son travail ;
  • le 20/01 : idem ;
  • le 21/01 : idem.

Nous n'avons absolument rien reçu justifiant cette absence : ni appel téléphonique, ni courrier. A vrai dire, cela n'est pas la première fois que cette situation arrive avec ce salarié, mais jusqu'à maintenant les absences injustifiées étaient à hauteur d'une journée ! Donc, nous décidons d'entamer une procédure à son encontre.

Dans un premier temps, je souhaite envoyer un avertissement à ce salarié. J'ai préparé le courrier en question, mais je me pose plusieurs questions :

  • Peut-on qualifier cette absence injustifiée comme un abandon de poste ?
  • Peut-on estimer cette absence, comme étant une faute grave ?
  • Pouvons-nous entamer une procédure de licenciement ?

Par avance merci,

Cordialement,

Venaig

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Message écrit le: 21/01/2009 16:43
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4597
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Chère Venaig,

Si votre salarié n'est pas enceinte (pas de licenciement possible pendant la grossesse déclarée ;-) ), le licenciement pour faute au motif de l'abandon de poste est possible. Et dans le dictionnaire social de la revue fiduciaire, il est indiqué que l'abandon de poste peut entraîner un licenciement pour faute grave.

Si vous avez à chaque absence injustifiée, pratiqué une retenue sur salaire, je pense que vous pouvez vous prévaloir d'une réitération de la faute qui justifie encore un peu plus le licenciement pour faute grave.

Mais bien sûr, il faut s'assurer qu'il y a vraiement une cause réelle et sérieuse de licenciement et qu'il ne s'agit en aucun cas, de vouloir déguiser un licenciement pour motif économique.

Amicalement,

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Message écrit le: 21/01/2009 16:48
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
Messages: 1905
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour Venaig, et bonne année !

Le Code du Travail ne porte pas avis ( à mon souvenir ) sur de tels faits...
Seul le règlement intérieur de l'entreprise peut prévoir des sanctions en cas d'absence injustifiée..
A vous de voir ce qui y est indiqué.

En règle générale, un avertissement est émis.

Avec éventuellement ( et avec risque ! ) licenciement au 3ème pour la même raison .

N'oublions pas que seul le fait de l'absence du salarié ne justifie pas un licenciement : la faute doit invoquer un retentissement important et préjudicieux à l'entreprise, avec effet volontaire.

J'ai déjà vu des cas surprenant d'absences "non justifiées" dans l'immédiat se révéler réelles et irréfutables ( hospitalisation sans proches ou famille pour prévenir, mise en garde à vue, etc, ) .

D'autres personnes, plus spécialisées en la jurisprudence, vous répondrons certainement, mais au vu de mes connaissances et expériences, je vous dirai : prudence !

PS : petit lien vers la lettre Juristravail reçue ce matin :
http://www.juritravail.com/qcm.php?reponse...er-salaries-212

PS2: bonjour Claude, nous avons posté en même temps...
Mais je voudrais juste attirer votre attention sur la différence entre :
- Ne se présente pas à son poste : la situation est claire, le salarié n'est pas là, l'encadrement en est au courant.
- Abandon de poste : le salarié était présent, et s'en va sans le signaler. Son absence peut avoir de graves retentissements.

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Message écrit le: 21/01/2009 17:44
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Claudusaix et Francoisecnd,

En effet, le salarié en question, n'est pas une salariée donc pas de souci au niveau d'un éventuelle état de grossesse ;-)

Pour chacune des absences, j'ai bien fait une retenue sur salaire, avec les dates concernées indiquées sur les différents bulletins de paie. Donc, j'ai une preuve de la totalité des absences du-dit salarié.

Par contre, ce qui m'effraie un peu, c'est d'en arriver à un licenciement pour faute grave : cela signifie la plupart du temps une convocation aux Prud'hommes pour l'employeur. Comme vous l'indiquez Francoisecnd, en terme de licenciement il vaut mieux être prudent !

Quoiqu'il en soit, dans un premier temps, je vais effectuer uniquement l'envoi d'un avertissement, car il est précisé dans le document Juritravail :

Citation : Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 avril 1996 – N° de pourvoi : 93-40656

La cessation des fonctions du salarié est une condition nécessaire qui, sans contestation possible, doit être remplie afin que l'employeur puisse mettre en exergue l'existence d'une faute grave, constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement.
L'abandon de poste comme motif de licenciement ne doit être utilisé que s'il existe une preuve irréfutable du non-retour du salarié (embauche ou inscription au chômage).


Alors que pour le moment, nous ne savons pas à quoi nous en tenir vis-à-vis de ce salarié ! C'est pourquoi, je pense qu'il vaut mieux mettre en place la procédure de licenciement qu'en dernier recours.

En tous les cas, merci pour vos réponses. Mais d'autres avis seront les bienvenus.

Cordialement,

Venaig

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Message écrit le: 21/01/2009 17:55
Ericp

Employé en comptabilité
Messages: 250
Inscrit le: 27/08/2008
Région: 11 - aude


Bonjour Venaig,

Je pense comme Françoise qu'il faut être très prudent. Les absences injustifiées sont difficile à prouver dans la pratique. Il faut écrire par recommandé à chaque absence en demandant à cahque fois le motif de l'absence. Au bout de trois courriers et sans réponse de la part du salarié on peut peut-être commencer une procédure.

Bonne chance

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Message écrit le: 21/01/2009 18:34
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Chère Venaig,

Je complète ma réponse en fournissant un extrait du RF987 relatif à la rupture du contrat de travail de la Revue Fiduciaire.

Citation : Extrait du RF987
Face à la non-reprise du travail d'un salarié après une absence, l'employeur se doit toujours de réagir.

A priori, pas de démission

Le refus persistant d'un salarié de reprendre le travail après une absence peut-il être considéré par l'employeur comme étant une manifestation claire de la volonté de l'intéressé de démissionner ?

A priori, la réponse est négative. En effet, une absence entraîne, en principe, une simple suspension du contrat de travail et non pas la rupture de ce dernier. En outre, une démission ne se présume pas. Ainsi, il a été jugé que la non-reprise de son activité, par un salarié, après un accident du travail, ne pouvait pas être considérée comme une manifestation claire de la volonté de démissionner, en dépit de l'envoi, par l'employeur, d'une mise en demeure de revenir dans l'entreprise (cass. soc. 5 janvier 1999, n°96-45012 D) . Il en est de même :

- lorsque le salarié ne reprend pas le travail à la suite d'un différend avec l'employeur sur ses conditions de travail (cass. soc. 24 novembre 2004, n°02-42984 FD) ;

- ou s'il demande par courrier à son employeur de le licencier et que celui-ci lui répond, dans une lettre, que ne pouvant le licencier sans motif réel et sérieux, il accepte sa démission (cass. soc. 18 avril 2008, n°07-40687 FD) .

Exceptions dans certains cas

Parfois, les tribunaux considèrent le silence obstiné du salarié, après des relances de l'employeur, comme la manifestation claire d'une volonté de démissionner. Il en a, par exemple, été jugé ainsi à propos :

- d'une salariée qui ne s'était pas présentée dans l'entreprise à la fin de son congé parental et n'avait pas répondu à deux courriers de la société lui demandant de prendre contact avec elle pour lui faire connaître ses intentions (cass. soc. 23 mai 1995, n°91-41070 D) ;

- d'une salariée ayant fait l'objet d'une sommation de reprendre son travail par huissier (cass. soc. 10 mai 1995, n°91-44668 D) .

Quant à cet employeur ayant pris acte de la « démission » d'une salariée n'étant pas revenue dans l'entreprise à la fin d'un congé parental au lieu de l'inviter à reprendre ses fonctions, sa prise d'acte a été requalifiée en licenciement dont il fallait rechercher s'il procédait (ou non) d'une cause réelle et sérieuse (cass. soc. 30 avril 2002, n°00-42952 FD) . Il est donc préférable de « relancer » le salarié absent sans justification.

La marche à suivre

Lorsque le salarié ne reprend pas son travail à la fin d'une absence, l'employeur a intérêt à essayer de clarifier la situation :

- étape 1 : envoyer un courrier en recommandé au salarié pour l'inviter à reprendre le travail (un ou plusieurs courriers) ;

- étape 2 : si l'intéressé ne répond pas à cette (ces) invitation(s), le mettre en demeure de reprendre ses fonctions ;

- étape 3 : si cette mise en demeure reste sans effet, mettre en œuvre une procédure de licenciement pour absence injustifiée (cass. soc. 4 avril 2006, n°03-46427 FD ; cass. soc. 9 juillet 2008, n°07-41483 FD) .


Amicalement,

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Message écrit le: 21/01/2009 21:28
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


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Région: 56 - morbihan


Bonsoir,

Et avant tout merci pour ces compléments d'informations.

Cela confirme mon intention d'envoyer un premier courrier en recommandé, au titre de premier avertissement.

Merci pour tout.

Cordialement,

Venaig

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Message écrit le: 22/01/2009 11:20
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Je relance ce sujet, car je recherche de la jurisprudence afférent à une absence injustifiée, voire licenciement pour abandon de poste. En fait, je voudrais savoir dans quelles conditions exactes certains salariés ont été licenciés, mais également la procédure que l'employeur avait utilisée auparavant.

Par avance merci.

Cordialement,

Venaig

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Message écrit le: 23/01/2009 20:39
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 69 - rhône


Bonsoir,

Je prends la conversation en route...
Alors, non seulement je lui adresserai un avertissement mais en plus je le convoquerai pour un entretien pour entendre ses explications. A l'issue de cet entretien, vous pouvez, éventuellement, décider une mise à pied à titre disciplinaire (une mise à pied à titre conservatoire est suivie en principe d'un licenciement pour faute grave). Vous devez aussi tenir compte de l'ancienneté du salarié. Il sera difficilement défendable de procéder à un licenciement pour faute grave pour un salarié ayant 20 ans d'ancienneté... cela posera moins de problème pour un salarié ayant seulement quelques mois d'ancienneté !

Avec une procédure de licenciement, il y a toujours un risque de Prud'hommes...
Voyez ces liens :
http://www.easydroit.fr/droit-du-travail/l...mise-a-pied.htm
http://prudhommesisere.free.fr/discipline/fichemiseapied.htm
http://admin.net6.fr/datas/uimm/fichier//M...DEF%20Loire.pdf

Il vous reste aussi, le recours possible à la rupture conventionnelle qui existe depuis juillet 2008.

Bonne chance !

Cordialement,

jipé

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Message écrit le: 30/08/2010 11:49
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


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Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Je relance mon sujet, car je rencontre de nouveau (!) un problème similaire à celui déjà exposé.

Dans le cas présent, c'est une saisonnière en CDD jusqu'au 29 Août inclus, qui ne s'est pas présentée à son poste le samedi 28 et le dimanche 29. Etant donné que ce soit dans le commerce, un des magasins n'a pas ouvert le samedi matin, du fait ce cette absence injustifiée.

Par conséquent, je vais établir le solde de tout compte à hier, en tenant compte de cette absence pour les 2 jours indiqués. Mais la problématique qui se pose, est de savoir si l'entreprise, de part sa qualité d'employeur, peut réclamer quoique ce soit. En effet, le mois d'Août est le plus gros mois de l'année en termes de chiffre d'affaires, et avec une matinée de moins, cela a une répercussion à ce niveau. Existe t-il un recours possible envers cette salariée, du fait de sa faute qui peut être assimilée comme grave ?

Par avance merci.

Cordialement,

Venaig

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Message écrit le: 30/08/2010 12:21
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

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Région: 92 - hauts-de-seine


Citation : Venaig @ 30.08.2010 à 11:49
Bonjour,

Je relance mon sujet, car je rencontre de nouveau (!) un problème similaire à celui déjà exposé.

Dans le cas présent, c'est une saisonnière en CDD jusqu'au 29 Août inclus, qui ne s'est pas présentée à son poste le samedi 28 et le dimanche 29. Etant donné que ce soit dans le commerce, un des magasins n'a pas ouvert le samedi matin, du fait ce cette absence injustifiée.

Par conséquent, je vais établir le solde de tout compte à hier, en tenant compte de cette absence pour les 2 jours indiqués. Mais la problématique qui se pose, est de savoir si l'entreprise, de part sa qualité d'employeur, peut réclamer quoique ce soit. En effet, le mois d'Août est le plus gros mois de l'année en termes de chiffre d'affaires, et avec une matinée de moins, cela a une répercussion à ce niveau. Existe t-il un recours possible envers cette salariée, du fait de sa faute qui peut être assimilée comme grave ?

Par avance merci.

Cordialement,

Venaig

Bonjour

Pour un CDD ne faites rien.
Vous vous engageriez dans une procédure lourde et couteuse sans quasiment aucun retour.

Je vois mal un tribunal prud'hommal condamner un salarié à des dommages intérêts, surtout si le salarié est dans le besoin. De plus une faute grave pour un CDD saisonnier est difficile à prouver.

A bientôt

Laurent

Message écrit le: 30/08/2010 13:50
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


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Région: 56 - morbihan


Bonjour Laurent,

Merci pour ce retour.

D'un côté, je comprends ce point de vue qui permet de protéger le salarié.

Mais d'un autre côté, l'entreprise a été lésée du fait de cette faute. La conséquence directe est une perte du chiffre d'affaires, ce qui n'est pas rien !

Même si j'ai le statut de salarié, je trouve totalement inadmissible que sur "un coup de tête", l'on puisse partir sans raison apparente, et ainsi, engendrer une perte d'exploitation pour son employeur, comme dans le cas présent.

Le contrat de travail est un acte bilatéral : chaque partie à des droits et des obligations.

  • Si l'employeur ne respecte pas ses obligations, celui-ci est bien souvent, envoyé aux Prud'hommes pour indemnisation.


  • A contrario, lorsque c'est le salarié qui ne les respecte pas, il n'y a rien à faire... sauf subir les conséquences pour l'activité.


Cordialement,

Venaig


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Message écrit le: 30/08/2010 14:26
Nasdack

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Région: 45 - loiret


Bonjour,

Pour un CDD, je dirais qu'il n'y a rien à faire, en effet, entamé une procédure à son encontre serait une perte de temps, et d'argent.

Si j'étais son avocat, je dirais que c'etait la faute de l'employeur, et qu'il n'avait pas à donner autant de responsabilité à un CDD saisonnier, à savoir faire l'ouverture ...

Cordialement,

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Message écrit le: 30/08/2010 18:45
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

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Région: 92 - hauts-de-seine


Citation : Venaig @ 30.08.2010 à 13:50
Bonjour Laurent,

Merci pour ce retour.

D'un côté, je comprends ce point de vue qui permet de protéger le salarié.

Mais d'un autre côté, l'entreprise a été lésée du fait de cette faute. La conséquence directe est une perte du chiffre d'affaires, ce qui n'est pas rien !

Même si j'ai le statut de salarié, je trouve totalement inadmissible que sur "un coup de tête", l'on puisse partir sans raison apparente, et ainsi, engendrer une perte d'exploitation pour son employeur, comme dans le cas présent.

Le contrat de travail est un acte bilatéral : chaque partie à des droits et des obligations.

  • Si l'employeur ne respecte pas ses obligations, celui-ci est bien souvent, envoyé aux Prud'hommes pour indemnisation.


  • A contrario, lorsque c'est le salarié qui ne les respecte pas, il n'y a rien à faire... sauf subir les conséquences pour l'activité.


Cordialement,

Venaig

Bonjour,

Vous abordez un sujet plus "politique" qu'au début !!

En effet, le salarié est très protégé en France.

Pour prouver une faute du salarié, il faut beaucoup .... de fautes souvent.

Même un CDI peut quitter son poste sans même faire son préavis sans risque pour lui. Il faudrait que les conséquences soient extrêmement importantes pour l'entreprise pour qu'un tribunal aille chercher sa responsabilité.

A bientôt

Laurent

Message écrit le: 30/08/2010 20:45
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir Venaig,

Il me semble qu'en droit social, pour qu'il y ait indemnisation des dommages causés par un salarié, il faut que le salarié ait l'intention de nuire.

Tu n'as pour l'instant aucune justification de son absence. Mais, il peut y avoir de multiples raisons expliquant cette absence.

Amicalement,

CLAUDE

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Message écrit le: 31/08/2010 10:11
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Et merci pour ces compléments d'informations.

Nasdack, il est vrai que vu ainsi, dans le cadre d'un contrat saisonnier, il vaut mieux éviter de donner trop de responsabilités à un salarié. Notamment, la responsabilité d'ouverture et de tenue d'un magasin seul. Cela servira sûrement de "leçon" en vue de la prochaine saison !

Laurent, je suis d'accord avec vous : j'aborde ce problème sous un tout autre aspect. Mais je voulais simplement émettre des arguments permettant de montrer que le salarié sera toujours protégé, comparé à l'employeur. D'un côté, c'est très bien, car cela évite certains excès. Mais lorsque le salarié ne respecte pas sa part du contrat, c'est l'employeur qui en pâtit ! C'est vrai qu'il y a des conséquences liées à cette absence, mais les qualifier comme étant extrêmement importantes, il est évident que non.

Claude, je ne sais pas s'il y a vraiment une intention de nuire, même si plusieurs personnes ayant travaillé avec cette saisonnière, en restent persuadées. Mais en tout état de cause, lorsqu'elle a reçu un appel de la responsable du magasin concerné pour connaître la raison de son absence, sa réponse a été : "j'ai autre chose à faire". Donc aucune justification crédible pour cette absence.

Cordialement,

Venaig

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