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Absence injustifiée et conséquences



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/01/2009 17:44

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Claudusaix et Francoisecnd,

En effet, le salarié en question, n'est pas une salariée donc pas de souci au niveau d'un éventuelle état de grossesse ;-)

Pour chacune des absences, j'ai bien fait une retenue sur salaire, avec les dates concernées indiquées sur les différents bulletins de paie. Donc, j'ai une preuve de la totalité des absences du-dit salarié.

Par contre, ce qui m'effraie un peu, c'est d'en arriver à un licenciement pour faute grave : cela signifie la plupart du temps une convocation aux Prud'hommes pour l'employeur. Comme vous l'indiquez Francoisecnd, en terme de licenciement il vaut mieux être prudent !

Quoiqu'il en soit, dans un premier temps, je vais effectuer uniquement l'envoi d'un avertissement, car il est précisé dans le document Juritravail :

Citation : Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 avril 1996 – N° de pourvoi : 93-40656

La cessation des fonctions du salarié est une condition nécessaire qui, sans contestation possible, doit être remplie afin que l’employeur puisse mettre en exergue l’existence d’une faute grave, constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement.
L’abandon de poste comme motif de licenciement ne doit être utilisé que s’il existe une preuve irréfutable du non-retour du salarié (embauche ou inscription au chômage).


Alors que pour le moment, nous ne savons pas à quoi nous en tenir vis-à-vis de ce salarié ! C'est pourquoi, je pense qu'il vaut mieux mettre en place la procédure de licenciement qu'en dernier recours.

En tous les cas, merci pour vos réponses. Mais d'autres avis seront les bienvenus.

Cordialement,

Venaig

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