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Absence injustifiée et conséquences



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/01/2009 18:34
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Chère Venaig,

Je complète ma réponse en fournissant un extrait du RF987 relatif à la rupture du contrat de travail de la Revue Fiduciaire.

Citation : Extrait du RF987
Face à la non-reprise du travail d'un salarié après une absence, l'employeur se doit toujours de réagir.

A priori, pas de démission

Le refus persistant d'un salarié de reprendre le travail après une absence peut-il être considéré par l'employeur comme étant une manifestation claire de la volonté de l'intéressé de démissionner ?

A priori, la réponse est négative. En effet, une absence entraîne, en principe, une simple suspension du contrat de travail et non pas la rupture de ce dernier. En outre, une démission ne se présume pas. Ainsi, il a été jugé que la non-reprise de son activité, par un salarié, après un accident du travail, ne pouvait pas être considérée comme une manifestation claire de la volonté de démissionner, en dépit de l'envoi, par l'employeur, d'une mise en demeure de revenir dans l'entreprise (cass. soc. 5 janvier 1999, n°96-45012 D) . Il en est de même :

- lorsque le salarié ne reprend pas le travail à la suite d'un différend avec l'employeur sur ses conditions de travail (cass. soc. 24 novembre 2004, n°02-42984 FD) ;

- ou s'il demande par courrier à son employeur de le licencier et que celui-ci lui répond, dans une lettre, que ne pouvant le licencier sans motif réel et sérieux, il accepte sa démission (cass. soc. 18 avril 2008, n°07-40687 FD) .

Exceptions dans certains cas

Parfois, les tribunaux considèrent le silence obstiné du salarié, après des relances de l'employeur, comme la manifestation claire d'une volonté de démissionner. Il en a, par exemple, été jugé ainsi à propos :

- d'une salariée qui ne s'était pas présentée dans l'entreprise à la fin de son congé parental et n'avait pas répondu à deux courriers de la société lui demandant de prendre contact avec elle pour lui faire connaître ses intentions (cass. soc. 23 mai 1995, n°91-41070 D) ;

- d'une salariée ayant fait l'objet d'une sommation de reprendre son travail par huissier (cass. soc. 10 mai 1995, n°91-44668 D) .

Quant à cet employeur ayant pris acte de la « démission » d'une salariée n'étant pas revenue dans l'entreprise à la fin d'un congé parental au lieu de l'inviter à reprendre ses fonctions, sa prise d'acte a été requalifiée en licenciement dont il fallait rechercher s'il procédait (ou non) d'une cause réelle et sérieuse (cass. soc. 30 avril 2002, n°00-42952 FD) . Il est donc préférable de « relancer » le salarié absent sans justification.

La marche à suivre

Lorsque le salarié ne reprend pas son travail à la fin d'une absence, l'employeur a intérêt à essayer de clarifier la situation :

- étape 1 : envoyer un courrier en recommandé au salarié pour l'inviter à reprendre le travail (un ou plusieurs courriers) ;

- étape 2 : si l'intéressé ne répond pas à cette (ces) invitation(s), le mettre en demeure de reprendre ses fonctions ;

- étape 3 : si cette mise en demeure reste sans effet, mettre en œuvre une procédure de licenciement pour absence injustifiée (cass. soc. 4 avril 2006, n°03-46427 FD ; cass. soc. 9 juillet 2008, n°07-41483 FD) .


Amicalement,

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