Message écrit le: 21/01/2009 19:45
Mllexyz Employé en comptabilité Messages: 1 Inscrit le: 21/01/2009 Région: 75 - paris	Message édité par COC Admin le 21/01/2009 21:22 Bonsoir, Meilleurs voeux de bonne et heureuse année 2009 à l'ensemble des participants. Je suis une débutante ! par avance je vous prie d'être indulgents si ma question a déjà été posée sur le forum (j'ai cherché et je n'ai pas trouvé de sujet similaire).... j'ai oublié de poster les 2 déclarations de TVA d'une société civile et d'une SAS avant le 19 janvier 2009 minuit. Pour cette déclaration il faut préciser qu'il y avait pour l'une : un crédit de TVA et pour l'autre : une déclaration néante. Ces sociétés sont elles passibles d'une pénalité (le courrier a été posté ce soir et l'oblitération sera probablement datée au 22/01/09) Merci pour vos réponses; Cordialement MLLE XYZ Information Bonjour, Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici. Les forums 3.1- Pas de répétitions de messages Cordialement, L'équipe de modération Compta Online --------------------
	Message écrit le: 21/01/2009 20:05
Hyoga Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 279 Inscrit le: 26/11/2005 Région: 44 - loire-atlantique	Bonjour, Il n'y aura aucun problème. Problèmes et majorations, il y aurait, si les déclarations avaient fait apparaitre un solde à payer.
	Message écrit le: 21/01/2009 20:55
Maximal Contrôleur de gestion en entreprise Messages: 1953 Inscrit le: 02/09/2006 Région: 75 - paris	Bonsoir Avant il n'ay avait pas de problème, car la pénalité est égale à 10% de la TVA à payer (donc si tva = 0, pénalité = 0). Maintenant le simple fait de déposer une déclaration en retard est passible d'une pénalité Je ne sais plus le montant (ce n'est pas systematique non plus) Codialement

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