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Retard dans envoi de declaration de tva



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/01/2009 19:45

Employé en comptabilité
Messages: 1
Inscrit le: 21/01/2009
Région: 75 - paris


Message édité par COC Admin le 21/01/2009 21:22
Bonsoir,

Meilleurs voeux de bonne et heureuse année 2009 à l'ensemble des participants.
Je suis une débutante ! par avance je vous prie d'être indulgents si ma question a déjà été posée sur le forum (j'ai cherché et je n'ai pas trouvé de sujet similaire)....

j'ai oublié de poster les 2 déclarations de TVA d'une société civile et d'une SAS avant le 19 janvier 2009 minuit.
Pour cette déclaration il faut préciser qu'il y avait pour l'une : un crédit de TVA et pour l'autre : une déclaration néante.

Ces sociétés sont elles passibles d'une pénalité (le courrier a été posté ce soir et l'oblitération sera probablement datée au 22/01/09)

Merci pour vos réponses;

Cordialement

MLLE XYZ

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