Message écrit le: 21/01/2009 21:03
Bekma Etudiant Messages: 3 Inscrit le: 21/01/2009 Région: 06 - alpes-maritimes	Bonjour, je souhaite savoir la différence entre "diplomé d'expertise comptable" et "expert-comptable diplomé". en vous remerciant par avance. Merci
	Message écrit le: 22/01/2009 05:19
Cedfr Directeur de bureau en cabinet Messages: 177 Inscrit le: 14/01/2006 Région: 75 - paris	Bonjour, Le diplômé d'expertise comptable a le DEC mais n'est pas pour autant expert-comptable car il n'est pas inscrit au tableau. L'expert-comptable diplômé a aussi le DEC mais il est inscrit au tableau et exerce donc en tant qu'expert-comptable.
	Message écrit le: 22/01/2009 14:10
Bekma Etudiant Messages: 3 Inscrit le: 21/01/2009 Région: 06 - alpes-maritimes	Bonjour, Merci pour le précisions. A bientôt
	Message écrit le: 05/07/2016 23:37
Expert1983 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 27 Inscrit le: 05/09/2006 Région: 59 - nord	Bonjour, Pour l'actualisation de ce sujet, le titre d'expert-comptable diplômé peut être utilisé par toute personne titulaire du diplôme d'expertise comptable qu'elle soit inscrite ou pas à l'OEC. Point d'actualité : La Cour de cassation s'est prononcée, dans le cadre d'une affaire d'usurpation de titre concernant un expert comptable non inscrit mais en possession de son diplôme, sur le titre " expert comptable diplômé " qui apparaissait à la rubrique " diplôme " de la fiche professionnelle individuelle de la Compagnie nationale des experts judiciaires. La cour d'appel a estimé que le professionnel est en droit de mentionner " expert comptable diplômé " sans être inscrit à l'Ordre. La Cour de cassation a validé cette décision. Cass. crim. 1er mars 2016, n°14-86957 http://rfcomptable.grouperf.com/depeches/36218.html

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