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Réduction de capital suite cession de parts à la société



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 24/01/2009 19:59

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 216
Inscrit le: 19/12/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour

Concernant la réduction du capitale par une cession de part sociale à la société, je suggère tout d'abord la constatation de l'achat des parts sociales :

Ensuite nous devons comptabiliser la réduction du capital. Le compte 101 doit être diminué d'un montant égale aux nombres de part sociales rachetée multiplié par la valeur nominal. Ensuite le montant correspondant à la valeur d'achat des part sociales diminuée de la valeur nominal des parts doit être comptabilisé dans le compte en 1041 ou 1068. On le comptabilise en 1041 lorsque la valeur de rachat des parts est inférieure à la valeur nominale des actions rachetées par l'entreprise. Dans le cas contraire le compte 1068 doit être utilisé.

Je propose 'exemple suivant :
La SARL x au capital de 10000 euros de valeur nominal 10 euros à décider de racheter 500 parts sociale à l'associé Y pour un montant de 15 euros ou 8 euros

277.Parts propres 7500...............ou............277Parts propres 4000
512 Banque.....................7500.......................512banque....................4000

101Capital social 5000...............................101Capital social5000
1068 réserves......2500..............................1041Prime .......................1000
277 Parts propres...........7500......................277Parts propres..........4000

Cordialement

A lire : Réduction de capital et rachat de parts sociales



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