Message écrit le: 23/01/2009 21:01
Ques19 Employé en comptabilité Messages: 11 Inscrit le: 23/01/2009 Région: 19 - corrèze	Bonsoir pourriez vous m indiquer si les heures supplémentaires en cabinet sont majorées à 10 ou 25 %? peut on supprimer le réglement des heures supplémentaires et le remplacer un repos compensateur alors qu'elles ont toujours été payées auparavant? merci pour votre réponse --------------------
	Message écrit le: 23/01/2009 21:09
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône	Bonjour, A ma connaissance, les 17h33 sont toujours majorées au taux de 10% ...malheureusement !! Quelqu'un sait il quand ces heures seront majorées au taux de 25% ? Cordialement, Jipé --------------------
	Message écrit le: 23/01/2009 21:12
Ques19 Employé en comptabilité Messages: 11 Inscrit le: 23/01/2009 Région: 19 - corrèze	Merci pour la réponse bonne soirée --------------------
	Message écrit le: 23/01/2009 22:35
Carole30 Employé en comptabilité Messages: 140 Inscrit le: 28/11/2007 Région: 75 - paris	Bonsoir Je connais un cabinet comptable (lors de mes recherches) qui paye les heures supp à 25%. Apparemment l'expert a décidé de payer 25% au lieu des 10% !!! Il me semble avoir lu au tout début que certains patrons pouvaient payer les heures supp à un taux supérieur de celui prévu par l'accord de branche... mais je ne peux pas vous certifier ça. A rechercher sur le net. Bonne soirée --------------------
	Message écrit le: 24/01/2009 10:24
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône	Bonjour ! Absolument ! vous avez raison, certains cabinets paient ces HS à 25% ! tant mieux pour ces collaborateurs... Je trouve mesquin les cabinets qui continuent à payer les 17,33 heures à 10 % alors que dans le même temps ces même cabinets ne paient MEME PAS (assez souvent !) les HS qui sont effectuées au delà des 39 heures pendant les périodes fiscales notamment... Cordialement, --------------------
	Message écrit le: 24/01/2009 13:42
Ques19 Employé en comptabilité Messages: 11 Inscrit le: 23/01/2009 Région: 19 - corrèze	Merci pour vos réponses rapides pourriez vous me préciser si mon employeur a le droit de me supprimer les heures supplementaires en les remplaçant par du repos compensateur cela fait six ans que j'effectue des heures supplémentaires rémunérées --------------------
	Message écrit le: 24/01/2009 16:24
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône	Bonjour, De quelles heures supplémentaires parlez vous ?...des 17 h 33 qui sont mensualisées ...? Certainement pas, car une telle modification revient à modifier votre contrat de travail et une telle modification ne peut pas se faire sans votre accord. Cordialement, jipé --------------------
	Message écrit le: 24/01/2009 19:12
Ques19 Employé en comptabilité Messages: 11 Inscrit le: 23/01/2009 Région: 19 - corrèze	Bonsoir Jipe et encore merci j ai un contrat de travail en cabinet pour 35 heures mais depuis plus de cinq ans j'effectue régulièrement des heures supplémentaires rémunérées à 10% aujourd hui mon employeur veut me les supprimer je voulais donc savoir sous quelles conditions a -t il le droit? en sachant que je vais subir une perte de salaire suis je obligée de l accepter ? sinon qu est ce que je risque ? --------------------
	Message écrit le: 25/01/2009 12:12
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône	Bonjour, Votre contrat de travail est donc un contrat à 151,67 heures par mois. Donc l'accomplissement d'heures supplémentaires n'est pas formalisé dans votre contrat de travail. A mon avis, si les HS auxquelles vous faites allusion sont variables d'un mois sur l'autre, alors je pense que votre employeur peut vous demander de ne plus effectuer d'heures supplémentaires sans que vous n'ayez rien à y redire... Mais ne pas faire d'heures supplémentaires en cabinet.... cela semble difficile surtout en période fiscale... Je comprends votre déception... et je parie que votre employeur souhaite que vos dossiers soient à jour sans l'accomplissement d'heures supplémentaires.... sans doute votre employeur veut-il gagner davantage d'argent sur votre travail sans vous payer d'HS mais en vous demandant la même rentabilité... la crise à bon dos... Cordialement, jipé --------------------
	Message écrit le: 25/01/2009 12:56
Ques19 Employé en comptabilité Messages: 11 Inscrit le: 23/01/2009 Région: 19 - corrèze	Merci Jipé pour votre soutien oui effectivement il faut que les dossiers soient prêts en temps et en heure! et maintenant sans heures supplementaires !! Faut la chercher en soi la motivation personnelle (lol) plus toujours plus, oui la crise tout le monde ne la subit pas.... Bon dimanche --------------------
	Message écrit le: 25/01/2009 14:06
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône	Bonjour, Dans ce cas là, faites vos 35 heures et votre employeur verra peut être le retard accumulé dans vos dossiers....il ne manquera sans doute pas de vous demander des comptes....vous suarez quoi lui répondre... Les patrons veulent toujours gagner plus mais ne jamais partager le gâteau avec les salariés.... Et dire qu'en cabinet les 4 premières HS sont toujours payées à 10% avec tout le boulot que nous faisons et ne parlons pas des HS qui ne sont pas payées.... avec la crise cela ne va pas s'arranger... à chacun de se faire entendre.... Cordialement, JIpé --------------------
	Message écrit le: 28/01/2009 08:18
Ques19 Employé en comptabilité Messages: 11 Inscrit le: 23/01/2009 Région: 19 - corrèze	Bonjour pour revenir à la majoration des heures supplémentaires en cabinet, j'ai contacté la DDTE de mon département qui me confirme qu'il n'y a pas à leur connaissance d'accord de branche entre les Experts-comptables et donc ces heures doivent être majorées à 25 % et non 10. La DDTE se tromperait-elle ? --------------------
	Message écrit le: 28/01/2009 15:26
Orion Enseignant Messages: 10 Inscrit le: 19/12/2008 Région: 28 - eure-et-loir	Bonjour, Effectivement la DDTEFP se trompe sur cette question de la rémunération des heures supplémentaires dans les cabinets comptables. L'accord de branche qui a prévu le niveau de rémunération à 10% pour les 4 premières heures supplémentaires date de 1999. A l'époque,il s'agissait comme en offrait l'opportunité la 1ère loi Aubry de 1998 de déterminer branche par branche la rémunération des 4 premières heures supplémentaires au -delà des 35 heures pour les entreprises d'au plus 20 salariés. La profession comptable avait opté dans cet accord de branche pour une rémunération à 110 %. Le problème, c'est que cet accord de branche n'était que temporaire puisqu'il s'articulait avec le régime dérogatoire AUBRY permettant aux entreprises d'au plus 20 salariés de rémunérer ces heures supplémentaires à ce taux temporaire jusqu'à l'échéance de décembre 2008. La loi TEPA d'aout 2007 a raccourci cette échéance au 1er octobre 2007 . En toute logique, le système adopté dans les cabinets comptables en 1999 aurait donc du s'achever le 1er octobre 2007 ou au plus tard le 1er janvier 2009. On observe cependant des réticences de la part de certains cabinets. Ils s'appuient sur la généralité des dispositions issues de 1999 qui ne font aucune référence à un dispositif temporaire. Selon eux, la rémunération des 4 premières heures à 10% serait toujours en vigueur. Cordialement
	Message écrit le: 28/01/2009 19:43
Ques19 Employé en comptabilité Messages: 11 Inscrit le: 23/01/2009 Région: 19 - corrèze	Merci pour votre réponse pourriez vous me donner la référence de l'accord de branche des Experts Comptables concernant les heures supplémentaires le N° et la date de parution au Journal Officiel a priori la DDTE ne la connaisse pas ! --------------------
	Message écrit le: 28/01/2009 20:50
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône	Bonsoir, Je suis d'accord avec Orion... La DDTEFP se trompe !les HS en cabinet (les 4 premières) sont toujours rémunérées au taux de 10%...malheureusement... Heureusement que la loi TEPA (pour les cabinets encore aux 39 heures) a apporté un gain substantiel et aussi cette année (première année TEPA avec 12 mois) une baisse de l'impôt sur le revenu ! Cordialement, JIpé --------------------
	Message écrit le: 28/01/2009 21:32
Ques19 Employé en comptabilité Messages: 11 Inscrit le: 23/01/2009 Région: 19 - corrèze	Bravo la DDTE! si eux n'ont pas les bonnes infos où on va ! merci à vous tous --------------------
	Message écrit le: 29/01/2009 10:49
Orion Enseignant Messages: 10 Inscrit le: 19/12/2008 Région: 28 - eure-et-loir	Bonjour, C'est l'avenant n° 23 du 13 janvier 1999,étendu par arrêté du 18 février 1999 (JO du 23 février 1999) qui fixe la rémunération des 4 premières heures supplémentaires dans les cabinets d'au plus 20 salariés, à 10%. Cordialement

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