Message écrit le: 26/01/2009 15:47 | |
Francoisecnd Chef comptable en entreprise Messages: 2276 Inscrit le: 30/11/2006 Région: 93 - seine-saint-denis | Bonjour à tous et toutes. Faute de n'avoir trouvé ce renseignement, qui pourrait m'indiquer les conditions ( durée maximum, ancienneté requise, dates butoir, etc) concernant le maintient de salaire par l'employeur d'un ouvrier dépendant de la CCN des Ouvrires des TP ( code Naf 4221Z ) lors d'arrêt maladie, et plus particulièrement en cas de maladie professionnelle? Par avance, merci, Françoise. -------------------- |
Message écrit le: 26/01/2009 16:02 | |
Venaig Expert-comptable Messages: 3428 Inscrit le: 15/12/2007 Région: 56 - morbihan | Bonjour Francoisecnd, La convention collective liée au code APE 4221Z, est la convention n°3258 - Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés). Donc, après consultation sur le site Legifrance, j'ai trouvé cet article qui pourrait vous intéresser : Citation : Article 6-13 (...) TABLEAU 1 Accident ou maladie non professionnels PERIODE INDEMNISEE : 100 p. 100 (pendant 45 jours) DELAI DE CARENCE DE 3 JOURS : du 4e au 48e jour inclus d'arrêt de travail. PERIODE INDEMNISEE : 75 p. 100 (jusqu'au 90e jour d'arrêt de travail) DELAI DE CARENCE DE 3 JOURS : du 49e au 90e jour inclus d'arrêt de travail. TABLEAU 2 Accident du travail ou maladie professionnelle DUREE DE L'INDISPONIBILITE : Arrêt inférieur ou égal à 30 jours PERIODE INDEMNISEE : 90 p. 100, du 1er au 15e jour inclus d'arrêt de travail ; 100 p. 100, du 16e au 30e jour inclus d'arrêt de travail. DUREE DE L'INDISPONIBILITE : Arrêt supérieur à 30 jours PERIODE INDEMNISEE : 100 p. 100, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt de travail. TABLEAU 3 Accident de trajet couvert par la législation de sécurité sociale relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles DUREE DE L'INDISPONIBILITE : Arrêt inférieur ou égal à 30 jours DELAI DE CARENCE : 3 jours PERIODE INDEMNISEE : 100 p. 100, du 4e au 30e jour inclus d'arrêt de travail. DUREE DE L'INDISPONIBILITE : Arrêt supérieur à 30 jours PERIODE INDEMNISEE : 100 p. 100, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt de travail. Pour le cas où vous souhaiteriez avoir la totalité de ce document, voici le lien vers l'article 6-13. Cordialement, Venaig -------------------- |
Message écrit le: 26/01/2009 16:29 | |
Francoisecnd Chef comptable en entreprise Messages: 2276 Inscrit le: 30/11/2006 Région: 93 - seine-saint-denis | Bonjour et merci Venaig pour votre célérité !! Vous êtes une véritable encyclopédie ..... -------------------- |