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Convention collective nationale des ouvriers des tp



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/01/2009 16:02

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3428
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Francoisecnd,

La convention collective liée au code APE 4221Z, est la convention n°3258 - Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés). Donc, après consultation sur le site Legifrance, j'ai trouvé cet article qui pourrait vous intéresser :

Citation : Article 6-13
(...)
TABLEAU 1

Accident ou maladie non professionnels

PERIODE INDEMNISEE : 100 p. 100 (pendant 45 jours)

DELAI DE CARENCE DE 3 JOURS : du 4e au 48e jour inclus d'arrêt de travail.

PERIODE INDEMNISEE : 75 p. 100 (jusqu'au 90e jour d'arrêt de travail)

DELAI DE CARENCE DE 3 JOURS : du 49e au 90e jour inclus d'arrêt de travail.

TABLEAU 2

Accident du travail ou maladie professionnelle

DUREE DE L'INDISPONIBILITE : Arrêt inférieur ou égal à 30 jours

PERIODE INDEMNISEE : 90 p. 100, du 1er au 15e jour inclus d'arrêt de travail ;

100 p. 100, du 16e au 30e jour inclus d'arrêt de travail.

DUREE DE L'INDISPONIBILITE : Arrêt supérieur à 30 jours

PERIODE INDEMNISEE : 100 p. 100, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt de travail.


TABLEAU 3

Accident de trajet couvert par la législation de sécurité sociale

relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles

DUREE DE L'INDISPONIBILITE : Arrêt inférieur ou égal à 30 jours

DELAI DE CARENCE : 3 jours

PERIODE INDEMNISEE : 100 p. 100, du 4e au 30e jour inclus d'arrêt de travail.

DUREE DE L'INDISPONIBILITE : Arrêt supérieur à 30 jours

PERIODE INDEMNISEE : 100 p. 100, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt de travail.


Pour le cas où vous souhaiteriez avoir la totalité de ce document, voici le lien vers l'article 6-13.

Cordialement,

Venaig

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