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Tva intra communautaire suite à fournisseur non coopératif



5 réponses
938 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/01/2009 16:27
Diane_91

Etudiant BTS
Messages: 3
Inscrit le: 22/01/2009
Région: 91 - essonne


Bonjour,

Voici mon problème :

L'adresse de ma société est une domiciliation. La société de domiciliation me renvoi mon courrier, mais refuse de réceptionner des colis plus gros qu'une lettre. Je suis donc obligée de faire envoyer toute livraison à mon adresse personnelle, avec le nom de mon entreprise, doublé de mon nom.
Le facteur à l'habitude, les livreurs aussi.

J'ai commandé du matériel en Angleterre. Le fournisseur a refusé de me faire la livraison à une autre adresse que l'adresse devant figurer sur la facture. Impossible pour une première commande, soit disant.
Il ne m'a donc pas été possible de faire mentionner l'adresse de l'entreprise sur la facture.
Et comme il voulait une corrélation entre le titulaire du moyen de paiement et l'adresse de livraison, je n'ai pas non plus pu payer avec la Carte Bleue de l'entreprise puisque l'adresse est celle de la domiciliation.

J'ai donc payé avec ma CB perso, fait envoyer à mon adresse perso (en mentionnant tout de même le nom de l'entreprise en clair sur la facture), et j'ai même du joindre une copie de ma pièce d'identité pour justifier que j'étais bien le titulaire du moyen de paiement, à la bonne adresse, etc. (jamais vu ça !!).

Au final, j'ai été livrée. Et je me retrouve avec une facture au nom de mon entreprise, avec mon adresse perso (mais ça, c'est pas encore le problème), et avec une TVA de mentionnée (15%).

Maintenant que le fournisseur a été payé pour son matériel et qu'il sait donc qu'il n'a pas eu à faire à un acheteur fantôme ou ayant subtilisé un moyen de paiement, je lui ai demandé de bien vouloir me faire un avoir, et une facture SANS la TVA. Je lui ai même proposé de me faire un avoir sur une prochaine commande si il ne voulait pas me rembourser.
Mais il refuse !!

Comment faire pour récupérer cette TVA ?!

Là, je rame sérieusement.
Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Cordialement,
Diane

Message écrit le: 26/01/2009 19:17
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

C'est un peu gros de la par de votre fournisseur...

Maintenant s'il ne veut pas vous rembourser (ou vous faire un avoir)...je ne vois pas trop ce que vous pouvez faire....une procédure devant les tribunaux me semble bien compliquée et risquerait d'être onéreuse.... Quel est le montant de l'avoir que vous escompteriez obtenir ?

Cordialement,

Jipé

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Jipé


Message écrit le: 26/01/2009 19:28
Diane_91

Etudiant BTS
Messages: 3
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Région: 91 - essonne


Bonsoir,

109,00 £ soit environ 115 euros.

Je me heurte à la barrière du "on ne peut pas faire çà" comme fin de non recevoir.

Cordialement,
Diane

Message écrit le: 26/01/2009 19:36
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

Tentez un dernier courrier "menaçant" en recommandé avec accusé de réception et à défaut de réponse satisfaisante : à mon avis laissez tomber et consacrer votre énergie sur votre activité...

Par ailleurs, ces 115 euros passeront directement en charges et feront donc baisser votre bénéfice et donc votre impôt sur le revenu et vos charges sociales donc dites vous que vous n'aurez pas perdu 115 euros...

Cordialement,

Jipé

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Jipé


Message écrit le: 28/01/2009 15:16
Diane_91

Etudiant BTS
Messages: 3
Inscrit le: 22/01/2009
Région: 91 - essonne


Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Après plusieurs échanges par mail, mon fournisseur campe sur ses positions et m'accuse même de vouloir lui faire faire quelque chose d'illégal ! (on aura tout vu !)
Et comme les échanges se font en anglais, je ne suis pas à mon avantage pour arriver à lui faire entendre raison.
Il se surprotège pour éviter les incidents de paiements, il doit donc en plus imaginer que je suis en train d'essayer de le rouler dans la farine. Ça se sent clairement au ton qu'il emploi.

Je croyais faire une affaire en passant par l'Angleterre, au prix de la £ actuellement, mais finalement, ce n'était pas un bon plan dans ces conditions.

Je vais arrêter les frais et suivre votre conseil.

Merci.

Cordialement,
Diane

Message écrit le: 28/01/2009 21:48
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

Je crois que votre choix est le meilleur ! la prochaine fois pensez à fournir immédiatement votre n° de Tva intra communautaire pour éviter tout incident !

Pour information: consultez ce lien ==> http://www.eic.ccip.fr/informations/tva/tva2.htm

Cordialement,

Jipé

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