Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Tva intra communautaire suite à fournisseur non coopératif



5 réponses
1812 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/01/2009 16:27

Etudiant BTS
Messages: 3
Inscrit le: 22/01/2009
Région: 91 - essonne


Bonjour,

Voici mon problème :

L'adresse de ma société est une domiciliation. La société de domiciliation me renvoi mon courrier, mais refuse de réceptionner des colis plus gros qu'une lettre. Je suis donc obligée de faire envoyer toute livraison à mon adresse personnelle, avec le nom de mon entreprise, doublé de mon nom.
Le facteur à l'habitude, les livreurs aussi.

J'ai commandé du matériel en Angleterre. Le fournisseur a refusé de me faire la livraison à une autre adresse que l'adresse devant figurer sur la facture. Impossible pour une première commande, soit disant.
Il ne m'a donc pas été possible de faire mentionner l'adresse de l'entreprise sur la facture.
Et comme il voulait une corrélation entre le titulaire du moyen de paiement et l'adresse de livraison, je n'ai pas non plus pu payer avec la Carte Bleue de l'entreprise puisque l'adresse est celle de la domiciliation.

J'ai donc payé avec ma CB perso, fait envoyer à mon adresse perso (en mentionnant tout de même le nom de l'entreprise en clair sur la facture), et j'ai même du joindre une copie de ma pièce d'identité pour justifier que j'étais bien le titulaire du moyen de paiement, à la bonne adresse, etc. (jamais vu ça !!).

Au final, j'ai été livrée. Et je me retrouve avec une facture au nom de mon entreprise, avec mon adresse perso (mais ça, c'est pas encore le problème), et avec une TVA de mentionnée (15%).

Maintenant que le fournisseur a été payé pour son matériel et qu'il sait donc qu'il n'a pas eu à faire à un acheteur fantôme ou ayant subtilisé un moyen de paiement, je lui ai demandé de bien vouloir me faire un avoir, et une facture SANS la TVA. Je lui ai même proposé de me faire un avoir sur une prochaine commande si il ne voulait pas me rembourser.
Mais il refuse !!

Comment faire pour récupérer cette TVA ?!

Là, je rame sérieusement.
Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Cordialement,
Diane

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-intra-communautaire-suite-fournisseur-non-cooperatif-t24881
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer