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Acompte client et tva collectée



2 réponses
11949 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/01/2009 18:00
Alixdm


Messages: 4
Inscrit le: 25/10/2008
Région: 76 - seine-maritime


Bonjour,
Pour enregistrer un acompte et la facture finale, on effectue :( message coco628 du 05/04/07)
D 512 pour le montant de l'acompte
C 4191 client avances et acompte recu sur commandes

et facture
D 411 montant facture ttc
C 707 ou 706 selon l'origine de la vente
c 4457 tva collectée

et lors du réglement client
D 512 Montant facture - acompte
D4191 Acompte client reçu
C 411 Client montant facture ttc

Si j'ai bien compris, la TVA sur les acomptes client sont à déclarer à la facture de fin chantier.
Un doute m'assaille quant à la collecte de la TVA par le trésor public sur les acomptes client.
Surtout lorsqu'un chantier de 22000¤, comme un des miens, à débuter en janvier 2008, que 16000¤ d'acompte ont déjà été perçu et que le chantier ne finira qu'en juillet 2009.
L'état accepte-t-il d'attendre sa TVA aussi longtemps ? En plus je vais avoir un avoir de TVA.
Faut-t-il passer par un 44587 ? (claudusaix 09/08/07), ou régulariser sur le CA12 en fin d'année?
Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement.

Message écrit le: 27/01/2009 18:20
Sidi

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 216
Inscrit le: 19/12/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour

Concernant les ventes de biens la TVA est exigible (TVA collectée) lorsque l'entreprise reçoit le bien accompagné d'une facture.

Concernant les prestations de services la TVA est exigible au moment du paiement de la prestation c'est à dire à l'encaissement d'un acompte ou du solde de la facture.

Par conséquent les écritures comptables diffèrent selon le cas ou il s'agit d'une prestation de service ou une vente de bien.

De plus il me semble que le compte 4191 doit être soldé lors de la facture et non au moment du paiement du solde de la facture. Cela permet à l'entreprise de connaître précisément le montant de sa créance.

Cordialement

Message écrit le: 27/01/2009 21:28
Alixdm


Messages: 4
Inscrit le: 25/10/2008
Région: 76 - seine-maritime


Ok,
Merci pour l'information,
Bonne soirée.

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