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Comptabiliser participation des employeurs à l'effort de construction



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/05/2011 19:15

Etudiant
Messages: 8
Inscrit le: 27/07/2008
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Je souhaite prolonger la question sur l'effort de construction:
Si les versements ne sont pas suffisants alors le taux de la taxe passe à 2%.

Mais c'est 2% sur la totalité des salaires de l'exercice précédent comme si l'entreprise avait versé 0 ou bien 2% sur la proportion des salaires qui ne serait pas "couverte" par ce qu'a versé l'entreprise ??

Merci pour vos réponses car rien trouvé sur le net.

Oxley.

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