Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Déclaration dads2



3 réponses
5957 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/01/2009 10:05
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
Messages: 1676
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Est-ce la fatigue ?? Mais j'ai un doute...

Quelqu'un peut-il me confirmer que pour la Dads2, seuls les honoraires, et autres versement assimilés, versés à des bénéficiaires Français sont à déclarer ??
( j'en ai réglé en Belgique, GB, Slovaquie, etc. )

J'ai eu beau chercher partout, je n'ai trouvé cette indication nulle part. Mais cela me semblerait logique.
Par avance merci à ceux ou celles qui pourraient m'aider...

--------------------


Message écrit le: 29/01/2009 10:28
Gmenant

Cadre du secteur privé
Messages: 627
Inscrit le: 25/05/2008


Bonjour,

D'après mes souvenirs, la das 2 comporte l'ensemble des honoraires versés quelque soit le lieu de résidence.

Les honoraires qui ne seraient pas portés sur cet état pourraient faire l'objet d'une réintégration de la part des services fiscaux.

Cordialement

--------------------


Message écrit le: 29/01/2009 10:37
Gmenant

Cadre du secteur privé
Messages: 627
Inscrit le: 25/05/2008


Re,

Je confirme qu'il faut déclarer ces honoraires et assimilés pour les domiciliés hors de France.

Après le code de la commune, il faut indiquer le code insee du pays.

Tapez 'honoraires à porter sur das2' sur le moteur de recherche bien connu.

Cordialement

--------------------


Message écrit le: 29/01/2009 10:50
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
Messages: 1676
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Merci, j'ai effectivement retrouvé cette indication sur un vieux formulaire papier de 2006.
Sur les sites de saisie en ligne, cela n'apparait pas...

Pffuiiii .... dommage, cela aurait été du boulot en moins !

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/declaration-dads2-t24942
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer