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Déclaration dads2



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/01/2009 10:05

Comptable unique en entreprise
Messages: 1677
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Est-ce la fatigue ?? Mais j'ai un doute...

Quelqu'un peut-il me confirmer que pour la Dads2, seuls les honoraires, et autres versement assimilés, versés à des bénéficiaires Français sont à déclarer ??
( j'en ai réglé en Belgique, GB, Slovaquie, etc. )

J'ai eu beau chercher partout, je n'ai trouvé cette indication nulle part. Mais cela me semblerait logique.
Par avance merci à ceux ou celles qui pourraient m'aider...

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