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Bulletin de salaire dans le btp



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/01/2009 11:10
Gaecaliz


Messages: 1
Inscrit le: 29/01/2009
Région: 57 - moselle


Bonjour!
Mon conjoint travaille dans le batiment depuis 8ans.
Cette année nous avons voulu faire construire la maison de nos rêves!
Malheureusement, le credit n'est pas passé et notre rêve s'est envolé!
Effectivement, mon conjoint touche 1400 euros net à payer alors que son net imposable ne depasse pas 1060 euros.
Cela à cause des primes de panier qui sont, en grande partie, non imposable ( à hauteur de 168 euros ).
Est ce normal d'avoir une aussi grande différence??
Merci

Message écrit le: 29/01/2009 11:33
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
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Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Il y a les primes de panier, mais également celles de trajets qui échappent à l'impôt ...
Comme quoi certains avantages ne le sont pas vraiment dans certains cas ....

Désolée pour vous, mais courage, les choses peuvent évoluer ...

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Message écrit le: 29/01/2009 13:57
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3427
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

J'aurais une question sur le sujet.

Je viens d'apprendre que les primes de panier sont exclues du net imposable. En vérifiant dans le Lefèbvre Social, je m'aperçois que c'est à hauteur de la base de la prime de panier donnée par la Sécurité Sociale (soit 8.00 euros).

En sachant, que j'ai inclus les primes de panier au net imposable d'un salarié, pour toute l'année 2008, et que mes déclarations annuelles sont envoyées (y compris la DADS), que devrais-je faire, à votre avis ?

Par avance merci.

Cordialement,

Venaig

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Message écrit le: 29/01/2009 19:13
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
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Région: 69 - rhône


Citation : Venaig @ 29.01.2009 à 13:57

En sachant, que j'ai inclus les primes de panier au net imposable d'un salarié, pour toute l'année 2008, et que mes déclarations annuelles sont envoyées (y compris la DADS), que devrais-je faire, à votre avis ?

Bonsoir,

Certains logiciels permettent de faire un déclaration rectificative. Voyez si cela est possible.

Sinon, dans tous les cas, donnez au salarié le bon montant net imposable. Si l'administration fiscale n'a pas tenue compte de votre dads rectificative (ou si vous n'avez pas pu faire une dads rectificative) alors le salarié devra rectifié sur sa déclaration 2042 (impôt sur le revenu) -dans la case appropriée - le montant pré-imprimé sur sa déclaration.
Cela risque de déclencher une demande de renseignements de la part de l'administration fiscale auprès du contribuable. Le salarié ne manquera pas alors de venir vous voir. Pour parer à cela vous pouvez, immédiatement, remettre une attestation (sur papier à en-tête de l'entreprise et signée par l'employeur) que vous rédigerez et sur lequel vous indiquerez que le montant de xxx euros est erroné et que le bon montant est de xxx euros. Vous pouvez aussi ne rien faire et attendre que le salarié vienne vous voir s'il reçoit un courrier de l'administration fiscale. Dans tous les cas, ceci n'est pas très grave !

Concernant la déclaration annuelles des charges sociales Urssaf (mais aussi Assedic et caisse de retraite) : je ne sais pas si vous avez inclus ces frais dans les bases soumises aux charges sociales ? Si cela est le cas alors faites pour ces organismes une déclaration rectificative en indiquant les bons montants (sans forcément en justifier la différence). Cela devrait générer un crédit que vous imputerez sur votre première déclaration de charges sociales de 2009. Pensez aussi éventuellement à modifier la déclaration nominative de la caisse de retraite !

L'écart du net imposable et de la base pour le calcul de vos charges sociales ne doit pas, de toute façon être très important ...?

Cordialement,

Jipé

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Message écrit le: 29/01/2009 20:35
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3427
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Message édité par Venaig le 29/01/2009 20:40
Bonsoir Jipé,

Et merci beaucoup pour cette réponse.

En fait, sur l'année complète, la régularisation s'élève à 1744.00¤ à diminuer du montant net imposable déclaré, sur la DADS.

Vous me dites de faire une déclarative. Je veux bien, mais le site e-ventail ne propose rien, sauf faire une nouvelle déclaration. Autrement, j'ai édité un récapitulatif de ma déclaration : puis-je corriger manuellement, et faxer le document ? Si oui, ou ?

Par contre, vous me parlez, des TR pour l'URSSAF, les ASSEDIC et la caisse de retraite : sauf erreur de ma part, mais le net imposable n'est pas à indiquer. De plus, les primes de panier sont soumises à cotisations (sauf CSG-CRDS dans la limite de 8 euros). Donc, à priori, je n'aurais pas de régularisations à effectuer auprès de ces caisses.

Par avance, merci.

Cordialement,

Venaig

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Message écrit le: 29/01/2009 21:39
Nad64

Responsable comptable en entreprise
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Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour Venaig,

Je crois que le mieux est de téléphoner aux impôts car je crois que la déclaration rectificative ne doit prendre en compte que la différence entre les montants déclarés et les bons (en moins ou en plus).

Je crois que tu n'as pas de logiciel et qu'il te faudra donc remplir une déclaration papier.

Sur le site e-ventail est dit

Citation

La DADS-U rectificative ne permet la correction que des seules rubriques 'montant'.

Le principe retenu est celui dit du montant différentiel, c'est-à-dire la déclaration des montants qu'il convient d'ajouter ou de retrancher à ceux précédemment déclarés.

Toutes les rubriques montant étant désormais signées, il est possible de déclarer des montants négatifs et des montants positifs dans une même déclaration.


Tiens nous au courant,

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Message écrit le: 29/01/2009 21:43
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 69 - rhône


Bonsoir,

Vous dites : "Et merci beaucoup pour cette réponse."
==> de rien ! lol

Vous dites : "En fait, sur l'année complète, la régularisation s'élève à 1744.00¤ à diminuer du montant net imposable déclaré, sur la DADS.
Vous me dites de faire une déclarative. Je veux bien, mais le site e-ventail ne propose rien, sauf faire une nouvelle déclaration."
==> si vous avez peu de salariés, cela vaut peut être le coup de refaire votre déclaration cela vous évitera les, éventuelles, petites tracasseries auxquelles je faisais allusion dans mon précédent message par rapport à la rectification que devrait apporter le salarié sur sa déclaration d'impôt sur le revenu !

Vous dites : "Autrement, j'ai édité un récapitulatif de ma déclaration : puis-je corriger manuellement, et faxer le document ? Si oui, ou ?"
==> Je ne sais pas !!

Vous dites : "Par contre, vous me parlez, des TR pour l'URSSAF, les ASSEDIC et la caisse de retraite : sauf erreur de ma part, mais le net imposable n'est pas à indiquer. De plus, les primes de panier sont soumises à cotisations (sauf CSG-CRDS dans la limite de 8 euros). Donc, à priori, je n'aurais pas de régularisations à effectuer auprès de ces caisses".
==> absolument d'accord avec vous. Je vous avais indiqué cela car je ne savais pas si votre erreur portait aussi sur le brut. Donc dans votre cas, puisque le "brut" n'est pas affecté, vous n'avez bien sûr aucune régularisation à faire !

Bonne soirée !

... j'ai terminé mes 26 DADS aujourd'hui !

Cordialement,

Jipé


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Message écrit le: 30/01/2009 07:55
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


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Message édité par Venaig le 30/01/2009 10:42
Bonjour,

Etant donné qu'il n'y a qu'un seul salarié, je vais la refaire aujourd'hui. Par contre, le fait que l'organisme gérant les DADS reçoive 2 DADS pour un même salarié, ne va t'il pas poser problème ?

C'est sûr que 26 DADS, ça change tout ! Il vaut mieux avoir un logiciel de paie pour les faire ;-)

En tous les cas merci pour tout Jipé.

Cordialement,

Venaig

P.S. : Pour précision, je viens de contacter la CRAM pour avoir des renseignements sur la DADS rectificative. Ils ne savent pas du tout comment ça se passe dans le cadre d'une DADS-NET (e-ventail) ! Il faudra que j'indique le montant à enlever de la base nette (comme tu me l'as indiqué à juste titre Nad64) que je les rappelle fin février, pour voir la façon dont je dois procéder ! Je trouve que ça fait faire une rectificative un peu tard, non ?

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Message écrit le: 30/01/2009 13:29
Xaflau

Assistant comptable en cabinet
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Région: 94 - val-de-marne


Bonjour
Venaig et JIPE, vous me faites très peur!

je viens de vérifier toutes les paies faites jusqu'à fin 2008, par un cabinet comptable, et les paniers ont toujours été imposables!!

dans mon beau logiciel tout neuf, EBP, la rubrique prime de paniers, est aussi imposable!!

donc, je panique un peu car pour janvier, j'ai continué de la même façon!!

depuis quand, ne seraient-ils plus imposables car du temps de mon mari c'était déjà ainsi

merci d'avance

Message écrit le: 30/01/2009 15:39
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
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Région: 93 - seine-saint-denis


Xaflau, bonjour.

Sauf erreur de ma part, la responsabilité éventuelle d'une erreur sur des bulletins de payes, émis par un cabinet, donc sous contrôle d'un Expert , vous dégage de tout problème.
C'est ce même cabinet qui doit assumer toutes démarches afin de faire rétablir la réalité.
Je vous conseille dans un premier temps de contacter au plus vite votre EC afin de lui soumettre vos doutes, et demander à ce qu'il vous confirme le bien fondé de ces bulletins, ou les rectificatifs qu'il va y apporter.
En cas d'attitude récalcitrante, n'hésitez pas à utiliser la voie courrier AR, car si un de vos salariés se retournait contre vous, ce serait le seul moyen de prouver votre bonne foi.

"dans mon beau logiciel tout neuf, EBP, la rubrique prime de paniers, est aussi imposable!!"
Votre paramétrage est-il juste ? Avez-vous contacté Votre hot-Line ?

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Message écrit le: 30/01/2009 17:52
Xaflau

Assistant comptable en cabinet
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Région: 94 - val-de-marne


Bonsoir!

voilà, j'ai trouvé ma réponse et je suis soulagée!
Après renseignements pris auprès de l'Inspection du travail, il y a 2 solutions pour le batiment :

- l'entreprise opte pour l'abattement pour frais professionnels de 10%, dans ce cas les paniers figurent en haut du bulletin et sont imposables
- ou bien l'entreprise ne pratique pas l'abattement de 10% et les paniers sont à mettre en bas du bulletin avec la carte de transport!

ouf, ça me rassure et ça peut aider certaines personnes à mieux comprendre!

bonsoir à tous!

Message écrit le: 30/01/2009 17:58
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Bonjour,

Les primes de paniers ne sont pas imposables SAUF si vos salariés ont signé un document en début de chaque année civile pour l'option à l'abattement de 10% et aussi pour la partie des primes de panier qui dépasserait le montant de la prime de panier indiqué chaque début d'année par l'URSSAF.

Dans votre cas, je pense donc - peut-être - que vos salariés ont opté pour l'abattement de 10%. Donc, si vous pratiquez l'abattement de 10% ET si vous donnez aussi des primes de paniers alors il est NORMAL que ces primes de paniers soient imposables et soumises aux charges sociales.

Voir ce lien : http://www.batiweb.com/news/a.asp?ref=0809...reprises-du-BTP

Lisez aussi ceci qui est assez instuctif (vu sur le site de l'Urssaf) :

=============================================================

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

Dans le secteur du BTP, les indemnités versées aux ouvriers, en remboursement des frais professionnels qu'ils engagent, peuvent faire l'objet d'une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnel de 10 %.
Les professions pouvant bénéficier de cette mesure sont celles prévues par les dispositions du Code Général des Impôts en vigueur au 31 décembre 2000 (article 5 de l'annexe IV).

Cet abattement est limité à 7600 euros par an et par salarié.

La base de calcul obtenue après application de l'abattement doit être au moins égale au SMIC.
Vous pouvez opter pour la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels lorsque les salariés ou leurs représentants ne s'y sont pas opposé. En pratique, la possibilité d'appliquer cette déduction spécifique peut résulter d'une convention ou d'un accord collectif, d'un accord du comité d'entreprise ou des délégués du personnel ou de chaque salarié.

En cas d'option pour la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, la base de calcul des cotisations est donc constituée par le montant global des rémunérations, indemnités, primes, gratifications y compris, le cas échéant, les indemnités versées au titre de remboursement de frais professionnels et les avantages en nature.

La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels ne peut se cumuler avec l'exonération de cotisations de sécurité sociale des frais professionnels. Ce principe de non cumul connaît cependant des exceptions.

Ainsi ne sont pas réintégrées dans l'assiette de cotisations les indemnités de grand

============================================================
(site d'où est extrait le texte ci-dessus : http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/che...14.html#OG51561 )

3 points importants :
==> le salarié doit clairement exprimer sa volonté de bénéficier de cet abattement ;
==> le montant annuel de l'abattement ne doit PAS DEPASSER 7 600 euros ;
==> le salaire du salarié minoré de 10% ne peut pas avoir pour conséquence d'amener le salaire de base au dessous du SMIC. Ainsi, un salarié payé au SMIC ne PEUT PAS bénéficier de cet abattement !

Voyez aussi ce lien : http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dos...05.html#OG18425

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 30/01/2009 18:10
Jipe

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Citation : Xaflau @ 30.01.2009 à 17:52
bonsoir!

voilà, j'ai trouvé ma réponse et je suis soulagée!
Après renseignements pris auprès de l'Inspection du travail, il y a 2 solutions pour le batiment :

- l'entreprise opte pour l'abattement pour frais professionnels de 10%, dans ce cas les paniers figurent en haut du bulletin et sont imposables
- ou bien l'entreprise ne pratique pas l'abattement de 10% et les paniers sont à mettre en bas du bulletin avec la carte de transport!

ouf, ça me rassure et ça peut aider certaines personnes à mieux comprendre!

bonsoir à tous!

Re !

Le temps de rédiger ma réponse et vous aviez déjà trouvé la solution au problème qui vous inquiétait !!

Assurez vous quand même des 3 points importants que j'indique dans ma première réponse, à savoir :

3 points importants :
==> le salarié doit clairement exprimer sa volonté de bénéficier de cet abattement ;
==> le montant annuel de l'abattement ne doit PAS DEPASSER 7 600 euros ;
==> le salaire du salarié minoré de 10% ne peut pas avoir pour conséquence d'amener le salaire de base au dessous du SMIC (1). Ainsi, un salarié payé au SMIC ne PEUT PAS bénéficier de cet abattement !

Cordialement,

Jipé

(1) sauf erreur de ma part, la convention collective du bâtiment indique des salaires toujours supérieurs au smic (vérifiez la grille des salaires de votre convention collective)
Donc, avec le SMIC actuel (8.71 euros / heure et 1 321.05 euros pour 151.67 heure ), le salaire "plancher" qui permet de bénéficier de cette option doit au minimum être d'environ 1468 euros
Vérification (!) :
salaire brut ==> 1 468 euros
Abattement 10 % ==> 146.80 euros
Base après abattement : 1 468 - 146.80 = 1 321.20 euros (SMIC pour 151.67 heures)

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Message écrit le: 30/01/2009 20:38
Venaig

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Bonsoir,

Merci pour ces précisions Xaflau et Jipé.

Je vous avouerais que je me suis fais des frayeurs, quand j'ai lu que les primes de paniers étaient imposables ! Enfin, étant donné que le salarié concerné à opté pour l'abattement de 10%, par conséquent les primes de panier sont imposables.

Cordialement,

Venaig

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Message écrit le: 30/01/2009 20:49
Jipe

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Bonjour,

Personnellement, je ne vois pas trop d'intérêt pour le salarié de faire l'option à l'abbattement des 10% car pour le calcul...

...des Indemnités Journalières (IJ) en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident du travail, le calcul des IJ se fera à partir de salaire brut minoré des 10 % ;
...des indemnités Assedic (Pôle Emploi) en cas de chômage (pour fin de CDD, licenciement, ou rupture conventionnelle) le calcul des allocations chômage se fera à partir de salaire brut minoré des 10 % ;
...des indemnités de licenciement en cas de licenciement, le calcul de l'indemnité légale de licenciement se fera à partir de salaire brut minoré des 10 % ;
...de votre retraite, le calcul se fera à partir de salaire brut minoré des 10 %.

Le SEUL avantage : des charges sociales salariales (et patronales...) se fera sur une basé minorée de 10% donc un net à payer plus important et aussi un net imposable plus élevé... cela peut aussi jouer (pour les plus bas salaires) sur le calcul de la "prime pour emploi"...

Faites bien la part des choses avant de faire le choix de l'abattement de 10% !

Cordialement,

Jipé

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Message écrit le: 31/01/2009 08:24
Xaflau

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Bonjour

JIPE et Venaig, en fait, l'abattement des 10%, est un acquis qui date de très très longtemps, bien avant qu'il n'y ai toutes ces lois donnant droit à des réductions, du temps où les paies du batiment ne comportaient que 3 ou 4 lignes! j'ai fait mes premières en 1977 et il y avait d'office cet abattement!
Donc, ceci est tellement ancré dans la tradition que beaucoup d'entreprises ne se posent pas la question à savoir si c'est plus avantageux ou non, même les ouvriers ne savent pas que c'est une option et qu'il peut-être plus avantageux pour eux de ne pas avoir cet abattement!

Voilà, en tout cas merci d'alimenter ce forum!
j'ai arrêté compta et paies il y a 10 ans lorsque mon mari a passé l'entreprise à notre fils! et maintenant qu'il a été lâché par son comptable et qu'il me demande de reprendre du service, j'ai un peu de mal à m'y remettre et ce forum et internet bien sur, sont des mines d'or pour moi!

bonne journée

Message écrit le: 31/01/2009 12:06
Jipe

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Bonjour,

Je reviens, ce matin, sur ce sujet suite à des échanges par email avec Venaig. Je vous fait donc part de nouvelles réflexions sur ce sujet...

A vrai dire je n'ai pas de dossier, en social, où mes clients pratiquent l'abattement de 10%... je raisonne non pas par rapport à ma pratique de ce genre de cas mais plus par rapport à la théorie !

Je vais essayer (!) d être clair...

Deux possibilités :

===> Premier cas :
Soit le salarié n'a pas opté pour l'abattement de 10 % et dans ce cas les "paniers" ne figurent pas en haut du bulletins mais seulement en bas du bulletin et dans ce cas ne SUPPORTENT ni charges sociales, ni impôt sur le revenu... c'est classique....

===> second cas :
Soit le salarié opte pour l'abattement de 10% et son employeur lui alloue aussi des paniers.
Par exemple :
Brut : 1 568.60 euros
H.S. : 206.84 euros
Indemnité de repas : 167.20 euros
Indemnité de trajet : 26.20 euros
Soit un salaire brut total de : 1 968.84 euros
Abattement 10 % : 196.68 euros
Base soumise au C.S. : 1 771.96 euros (1 968.84 - 196.68)

Dans ce cas là, l'employeur va faire supporter aux charges sociales la rémunération mais aussi les primes de paniers. Dans le cas présent le salarié paiera des charges sur 1968.84 - 10¨% = 1 771.96 euros

La suite n'a rien d'exceptionnel, le calcul des CS se fait normalement...

Ensuite, dans son exemple la CAPEB (1) déduit 20 paniers à 8 euros (pour la détermination du net imposable) car DANS tous les cas l'indemnité (dans la limité fixée par la sécurité sociale) des primes de paniers n'est ELLE jamais imposable. En effet, il n'y a pas de raison de pénaliser ce salarié, par rapport au salarié qui n'aurait pas opté à l'abattement de 10%, en imposant ces primes de paniers (160 euros dans l'exemple de la CAPEB).

En agissant autrement on ferait supporter les primes de paniers légales à l'impôt sur le revenu ce qui pénaliserait le salarié ayant opté à l'abattement de 10% par rapport au salarié qui n'a pas choisit l'option d'abattement au 10% et pour qui les paniers ne sont pas imposables. En agissant ainsi, les primes de paniers sont dans les deux cas traités de la même manière au niveau fiscal.

Le but du législateur est DANS TOUS les cas (les deux cas que nous venons de voir) d'exonérer d'impôt sur le revenu les primes de paniers à concurrence du montant légal.

Dans le cas où il y option de l'abattement de 10% et le paiement d'indemnités de panier ==> la seule incidence est de faire supporter les charges sociales sur ces primes de paniers... car un salarié qui aurait l'abattement de 10% ne pourrait pas en plus de cet avantage avoir des primes de paniers qui figureraient au bas du bulletin... il aurait alors dans ce cas là : un abattement de 10% ET des primes de panierx exo de C.S

Je ne sais pas si je suis très clair... ce n'est pas facile à expliquer.

Par contre, étudions l'autre cas : celui avec les même bases que celles indiquées au début de mon message MAIS sans pratiquer l'abattement... quelle serait alors la base de calcul des C.S. .... ? Voyons cela !

Salaire de base : 1 568.60
H.S. : 206.84
Total : 1 775.44 euros (base pour le calcul des C.S)

... On voit donc que la base pour le calcul des C.S est sensiblement identique à la base du salarié qui a choisit l'abattement de 10 % (1 771.96 euros)... donc en réintegrant (pour le salarié qui a choisit l'abattement 10%) on place ces deux salariés sur des bases proches...

Par contre pour le salarié qui a choisit les 10% , la base pour le calcul salariale de la loi TEPA n'est pas de 206.84 euros mais de 206.84 euros - 10 %, soit 186.16... dans ce cas le salarié est légèrement perdant...

Tout ceci est bien compliqué... ! j

Dernier commentaire :
Le but de cette "manoeuvre" est bien de soumettre aux SEULES charges sociales les primes de paniers que percevrait un salarié qui aurait d'une part l'abattement de 10% et qui percevrait, d'autre part, les primes de paniers et que DANS TOUS LES CAS l'indemnité légale des primes de paniers n'est JAMAIS imposable...que le salarié ait ou non opté pour les 10% !

Cordialement

(1) Je fais allusion à la Capeb car Venaig m'a transmis un modèle de bulletin de salaire (+commentaires CAPEB) qui m' a permis d'écrire ce message...

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Message écrit le: 31/01/2009 15:28
Venaig

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Message édité par Claudusaix le 31/01/2009 15:53
Bonjour,

Pour le cas, où cela pourrait être utile à certains membres, je vous propose l'exemple du bulletin de salaire de la CAPEB, qu'indique Jipé dans son précédent message. De la sorte, je pense que ce sera plus clair pour tout le monde.

Cordialement,

Venaig

(Nombre de téléchargements: 3082)
BS_CAPEB.pdf
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Message écrit le: 31/01/2009 22:42
Xaflau

Assistant comptable en cabinet
Messages: 103
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Région: 94 - val-de-marne


Merci à tous les 2

le BS de la capeb correspond tout à fait au mien!
bonne soirée

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