Message écrit le: 29/01/2009 19:13 | |
Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône | Citation : Venaig @ 29.01.2009 à 13:57 En sachant, que j'ai inclus les primes de panier au net imposable d'un salarié, pour toute l'année 2008, et que mes déclarations annuelles sont envoyées (y compris la DADS), que devrais-je faire, à votre avis ? Bonsoir, Certains logiciels permettent de faire un déclaration rectificative. Voyez si cela est possible. Sinon, dans tous les cas, donnez au salarié le bon montant net imposable. Si l'administration fiscale n'a pas tenue compte de votre dads rectificative (ou si vous n'avez pas pu faire une dads rectificative) alors le salarié devra rectifié sur sa déclaration 2042 (impôt sur le revenu) -dans la case appropriée - le montant pré-imprimé sur sa déclaration. Cela risque de déclencher une demande de renseignements de la part de l'administration fiscale auprès du contribuable. Le salarié ne manquera pas alors de venir vous voir. Pour parer à cela vous pouvez, immédiatement, remettre une attestation (sur papier à en-tête de l'entreprise et signée par l'employeur) que vous rédigerez et sur lequel vous indiquerez que le montant de xxx euros est erroné et que le bon montant est de xxx euros. Vous pouvez aussi ne rien faire et attendre que le salarié vienne vous voir s'il reçoit un courrier de l'administration fiscale. Dans tous les cas, ceci n'est pas très grave ! Concernant la déclaration annuelles des charges sociales Urssaf (mais aussi Assedic et caisse de retraite) : je ne sais pas si vous avez inclus ces frais dans les bases soumises aux charges sociales ? Si cela est le cas alors faites pour ces organismes une déclaration rectificative en indiquant les bons montants (sans forcément en justifier la différence). Cela devrait générer un crédit que vous imputerez sur votre première déclaration de charges sociales de 2009. Pensez aussi éventuellement à modifier la déclaration nominative de la caisse de retraite ! L'écart du net imposable et de la base pour le calcul de vos charges sociales ne doit pas, de toute façon être très important ...? Cordialement, Jipé -------------------- |