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Bulletin de salaire dans le btp



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/01/2009 17:58

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Les primes de paniers ne sont pas imposables SAUF si vos salariés ont signé un document en début de chaque année civile pour l'option à l'abattement de 10% et aussi pour la partie des primes de panier qui dépasserait le montant de la prime de panier indiqué chaque début d'année par l'URSSAF.

Dans votre cas, je pense donc - peut-être - que vos salariés ont opté pour l'abattement de 10%. Donc, si vous pratiquez l'abattement de 10% ET si vous donnez aussi des primes de paniers alors il est NORMAL que ces primes de paniers soient imposables et soumises aux charges sociales.

Voir ce lien : http://www.batiweb.com/news/a.asp?ref=0809...reprises-du-BTP

Lisez aussi ceci qui est assez instuctif (vu sur le site de l'Urssaf) :

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Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

Dans le secteur du BTP, les indemnités versées aux ouvriers, en remboursement des frais professionnels qu’ils engagent, peuvent faire l’objet d’une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnel de 10 %.
Les professions pouvant bénéficier de cette mesure sont celles prévues par les dispositions du Code Général des Impôts en vigueur au 31 décembre 2000 (article 5 de l’annexe IV).

Cet abattement est limité à 7600 euros par an et par salarié.

La base de calcul obtenue après application de l’abattement doit être au moins égale au SMIC.
Vous pouvez opter pour la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels lorsque les salariés ou leurs représentants ne s’y sont pas opposé. En pratique, la possibilité d’appliquer cette déduction spécifique peut résulter d’une convention ou d’un accord collectif, d’un accord du comité d’entreprise ou des délégués du personnel ou de chaque salarié.

En cas d’option pour la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, la base de calcul des cotisations est donc constituée par le montant global des rémunérations, indemnités, primes, gratifications y compris, le cas échéant, les indemnités versées au titre de remboursement de frais professionnels et les avantages en nature.

La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels ne peut se cumuler avec l’exonération de cotisations de sécurité sociale des frais professionnels. Ce principe de non cumul connaît cependant des exceptions.

Ainsi ne sont pas réintégrées dans l’assiette de cotisations les indemnités de grand

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(site d'où est extrait le texte ci-dessus : http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/che...14.html#OG51561 )

3 points importants :
==> le salarié doit clairement exprimer sa volonté de bénéficier de cet abattement ;
==> le montant annuel de l'abattement ne doit PAS DEPASSER 7 600 euros ;
==> le salaire du salarié minoré de 10% ne peut pas avoir pour conséquence d'amener le salaire de base au dessous du SMIC. Ainsi, un salarié payé au SMIC ne PEUT PAS bénéficier de cet abattement !

Voyez aussi ce lien : http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dos...05.html#OG18425

Cordialement,

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