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Tup et liasse fiscale



2 réponses
17893 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/01/2009 16:05
Fred59

Chef comptable en entreprise
Messages: 15
Inscrit le: 29/01/2009
Région: 59 - nord


Bonjour

Je dois établir la liasse fiscale pour une de nos société qui a été TUPE dans une autre société du groupe.
Je ne me rappelle plus comment remplir cette liasse, je crois que pour le 2050 2051 et 2052 ceux ci doivent être à zéro ? les autres imprimés devant être renseignés si necessaire ?

Merci pour votre aide

Message écrit le: 29/01/2009 16:19
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

La logique est de faire une liasse fiscale (puisque la société a eu une existence durant la période) avec 0 dans les colonnes de fin d'exercice (puisqu'il n'y a plus rien).

C'est tout

A bientôt

Laurent

Message écrit le: 05/03/2012 00:49
Protoss

Chef de mission en cabinet
Messages: 96
Inscrit le: 15/02/2009
Région: 04 - alpes-de-haute-provence


Bonsoir,

Je remonte ce poste car je suis tombé dessus en cherchant la même info.

La réponse de LJ4 est seulement valable dans le cas d'une TUP avec rétroactivité...

Dans le cas d'une TUP sans rétroactivité, les comptes ne doivent pas être soldé puisque la confondue sera imposée sur le résultat de la période. Ce n'est qu'une fois que la liasse sera faite, que l'écriture de TUP qui soldera tous les comptes, sera passée chez la confondue et reprise chez la confondante.

Quelqu'un peut'il me confirmer mon raisonnement?

Je vous en remercie par avance.

Cordialement

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