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Stage non rémunéré?



4 réponses
2212 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/01/2009 19:26
Xaflau

Assistant comptable en cabinet
Messages: 103
Inscrit le: 17/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonsoir

nous avons accueilli un stagiaire non rémunéré dans le cadre d'une formation et aimerions quand même lui donner quelque chose.
quelqu'un pourrait-il me dire comment enregistrer cela en compta, dans quels comptes?
y a -t-il une loi spécifique, une fiscalité spéciale?

merci par avance!

j'en profite pour encore remercier les personnes qui m'ont aidé pour les paies!

Message écrit le: 29/01/2009 20:49
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonsoir Xaflau,

Vous pouvez tout à fait rémunérer votre stagiaire, mais en respectant un minimum. Ceci afin de ne pas avoir à soumettre cette rémunération à cotisation. Je vous donne, un extrait du Lefèbvre social, sur le sujet :

Citation : Article 45605 du Lefèbvre social
Depuis, le 01/07/2006, la gratification mensuelle, en espèces ou en nature, versée aux stagiaires est exonérées de cotisations pour sa fraction n'excédant pas le produit de 12.5% du plafond horaire de Sécurité Sociale et du nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois considéré.(...)


Par conséquent, pour 2009, vous devrez appliquer pour un mois de stage :

Citation
Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale = 2859.00 euros
Soit 2859 x 12.5% = 357.38 euros


Cordialement,

Venaig

--------------------


Message écrit le: 30/01/2009 07:09
Xaflau

Assistant comptable en cabinet
Messages: 103
Inscrit le: 17/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour et merci Venaig

en fait, nous pensions lui donner entre 800 et 1000 euros car c'est un monsieur d'un certain âge, très sérieux et qui a fait le travail d'un très bon ouvrier!
Donc au dela des 12.5% du plafond, il faut faire un BS, et payer les charges normalement sur cette partie en exédant?

sinon, au niveau comptable, la partie n'exédant pas cette somme est a comptabiliser dans quels comptes?

merci encore

Message écrit le: 01/02/2009 09:37
Xaflau

Assistant comptable en cabinet
Messages: 103
Inscrit le: 17/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour à tous

je me suis trompée!
je voulais dire, la partie dépassant les 350 euro, est à enregistrer dans quel compte?

encore merci

Message écrit le: 05/02/2009 18:18
Xaflau

Assistant comptable en cabinet
Messages: 103
Inscrit le: 17/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonsoir à tous!

voilà, notre stagiaire termine demain soir. sachant qu'il a débuté le 12 janvier en faisant 35h par semaine, j'ai droit de lui donner

4 semaines x 35h x ( 12.5% de 21 euro)
que j'enregistre dans un compte de gratifications!

par contre ceci concerne les stages de plus de trois mois mais est-ce valable pour lui avec juste 4 semaines

êtes-vous d'accord avec moi pour le calcul?

merci d'avance!

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