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Stage non rémunéré?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/01/2009 20:49

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3428
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonsoir Xaflau,

Vous pouvez tout à fait rémunérer votre stagiaire, mais en respectant un minimum. Ceci afin de ne pas avoir à soumettre cette rémunération à cotisation. Je vous donne, un extrait du Lefèbvre social, sur le sujet :

Citation : Article 45605 du Lefèbvre social
Depuis, le 01/07/2006, la gratification mensuelle, en espèces ou en nature, versée aux stagiaires est exonérées de cotisations pour sa fraction n'excédant pas le produit de 12.5% du plafond horaire de Sécurité Sociale et du nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois considéré.(...)


Par conséquent, pour 2009, vous devrez appliquer pour un mois de stage :

Citation
Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale = 2859.00 euros
Soit 2859 x 12.5% = 357.38 euros


Cordialement,

Venaig

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