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Barème des indemnités kilométriques en cabinet



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 01/02/2009 10:17

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 371
Inscrit le: 28/06/2004
Région: 05 - hautes-alpes


Bonjour,
Pas de barème conventionnel spécifique à ma connaissance. La CC prévoit simplement un remboursement selon le barème fiscal, majoré de l'éventuelle prime d'assurance "affaire" payée par le salarié si ce n'est pas le cabinet qui la paie. J'ai été dans un cabinet où le barème de remboursement était le fiscal majoré de 10% pour tenir compte de cette prime d'assurance justement, et aucun redressement Urssaf n'a jamais été pratiqué... Votre contrôleur est-il au point ??
Cordialement,

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