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Barème des indemnités kilométriques en cabinet



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 01/02/2009 16:41
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Message édité par Claudusaix le 01/02/2009 16:43
Bonsoir,

L'article 5.2.3 de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 modifiée indique ceci :

Citation
Les salariés qui effectuent des déplacements pour le compte du cabinet sont remboursés de leurs frais. Ce remboursement se fait selon les pratiques du cabinet.

Lorsque le salarié utilise, pour les besoins du service, un véhicule automobile lui appartenant, les frais occasionnés sont remboursés sur la base des indemnités kilométriques admises par l'administration fiscale. Ces indemnités sont évaluées en fonction de la puissance fiscale du véhicule limitée à 7 chevaux. A défaut de couverture du risque affaires par le cabinet, la majoration à ce titre est remboursée en sus sur pièce justificative.


Le problème ne vient-il pas pour les véhicules supérieurs à 7 chevaux ? Ce qui pourrait expliquer la réintégration.

Je vous conseille également de consulter ce document émanant de la direction de la sécurité sociale (DSS).

Cordialement,

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