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Tva sur commission commercial



5 réponses
9560 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/02/2009 10:34
Sebu


Messages: 2
Inscrit le: 01/02/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

J exerce une activité en agence de voyage, je suis intermédiaire, je suis commissionné sur mes ventes pas le réseau. Les activités et les ventes forfait tourisme nesont pas soumis a TVA, par contre la commission que je percois sur ces ventes, sont soumis à TVA. Donc le réseau qui me commissionne me verse 10% de com brute, et apres je perds la TVA et eux se la font rembourser !! est ce normal ?

Merci pour votre aide.

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Message écrit le: 01/02/2009 16:27
Feyd

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 120
Inscrit le: 18/12/2007
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour

Quel est votre statut, êtes vous salarié de l'agence de voyage ou bien un prestataire extérieur?

Si vous êtes un prestataire (avec activité déclarée et enregistrée au greffe).
A mon sens il vous revient de facturer les commissions, à ce titre si vous êtes soumis à tva vous devez facturer avec tva, cependant si vous êtes en franchise en base (soit caht < 32 000 euros) alors la facturation se fait sans tva, avec mention sur la facture.

Cordialement

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Message écrit le: 04/02/2009 10:17
Sebu


Messages: 2
Inscrit le: 01/02/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour Feyd,

Merci pour votre reponse, je suis en location gerant, et jai le statut gerant. Je suis donc bien soumis a TVA.
Je pense donc que mon partenaire, je ne citerai pas de marque, déduit cette TVA car il s'agit d'une commission sur sa marge, donc peut récuperer à ce moment là une TVA.
Merci pour votre aide

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Message écrit le: 04/02/2009 11:48
Ericp

Employé en comptabilité
Messages: 250
Inscrit le: 27/08/2008
Région: 11 - aude


Bonjour Sebu,

Tout dépend du contrat que tu as passé avec l'agence. Il arrive que des contrats soient signés TTC auquel cas c'est normal. Si ton contrat est de 10% hors taxe, alors tu t'es fait avoir. Si tu n'as pas de contrat et que tout s'est passé en oral ce que je te deconseille, ils font ce qu'ils veulent. ils ont peut etre joué sur le flou entre TTC et HT.

Bonne chance

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Message écrit le: 08/10/2009 10:32
Bichik


Messages: 1
Inscrit le: 08/10/2009
Région: 68 - haut-rhin


Citation : Sebu @ 01.02.2009 à 11:34
Bonjour,

J exerce une activité en agence de voyage, je suis intermédiaire, je suis commissionné sur mes ventes pas le réseau. Les activités et les ventes forfait tourisme nesont pas soumis a TVA, par contre la commission que je percois sur ces ventes, sont soumis à TVA. Donc le réseau qui me commissionne me verse 10% de com brute, et apres je perds la TVA et eux se la font rembourser !! est ce normal ?

Merci pour votre aide.

Bonjour,

Je suis apporteur d'affaires. J'apporte des chantiers aux entreprises. Suite à ça je ne sais pas comment les facturer..... dois appliquer une TVA?
Je suis inscris en tant que auto entrepreneur en prestataire de service.

Merci d'avance pour vos réponses

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Message écrit le: 08/10/2009 19:37
Benoit14

Directeur comptable en entreprise
Messages: 104
Inscrit le: 07/02/2006
Région: 14 - calvados


Bonsoir,

Les autoentrepreneurs ne peuvent pas facturer de TVA (et ils ne la récupèrent donc pas sur leur charges). Ils doivent impérativement indiquer sur leurs factures que la TVA n'est pas applicable au moyen de la mention "TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts".

Cordialement,

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