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Tva sur commission commercial



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/02/2009 16:27

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 120
Inscrit le: 18/12/2007
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour

Quel est votre statut, êtes vous salarié de l'agence de voyage ou bien un prestataire extérieur?

Si vous êtes un prestataire (avec activité déclarée et enregistrée au greffe).
A mon sens il vous revient de facturer les commissions, à ce titre si vous êtes soumis à tva vous devez facturer avec tva, cependant si vous êtes en franchise en base (soit caht < 32 000 euros) alors la facturation se fait sans tva, avec mention sur la facture.

Cordialement

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