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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 02/02/2009 20:30

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

Vous pouvez effectivement faire une liasse fiscale rectificative pour les comptes de 2007. Mias il faudra tenir compte de cette rectification sur votre liasse fiscale 2008.

Par contre, Sidi, vous écrivez : "Je vous conseille de signaler cette erreur à l'administration fiscale ou de demander l'avis des membres du site afin de savoir si vous devez payer ou non l'impôt supplémentaire de 367 euros ((1697-574)/3)."

Votre calcul est exact sauf si le bénéfice de Lydies est inférieur à 38 120 euros car alors dans ce cas là, le taux d'imposition n'est pas de 33.33 % mais seulement de 15 % ! L'incidence IS serait alors de seulement : (1 697 - 574) * 15 % = 168 euros.

Taux réduit : 15 %

Ce taux s'applique de plein droit sur une fraction du bénéfice imposable limitée à 38 120 euros pour les PME .

Voir ce lien : http://www.apce.com/pid827/impot-sur-les-societes.html

Cordialement,

Jipé


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