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Acqusition intracommunautaire et tva deductible
11 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 04/02/2009 08:44 |
Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 49 Inscrit le: 08/10/2008 Région: 01 - ain
| Citation : Debit et credit @ 03.02.2009 à 02:24 alors que finalement il n'y a pas de taxation réelle. Pourquoi ne pas dire directement que l'opération est exonérée ?
Bonjour,
Moi je dirais plutôt que l'achat est exonérée (ou neutre), mais pas la vente vu que vous allez collecter de la TVA sur la vente de ces marchandises achetées en intracom. C'est pourquoi on dit que la marchandise est imposé dans le pays de destination, c'est à dire en France, car c'est l'acheteur final (le particulier) qui va payer sa marchandise TTC, sans pouvoir déduire la TVA.
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