Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Acqusition intracommunautaire et tva deductible



11 réponses
23360 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/02/2009 08:44

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 49
Inscrit le: 08/10/2008
Région: 01 - ain


Citation : Debit et credit @ 03.02.2009 à 02:24
alors que finalement il n'y a pas de taxation réelle. Pourquoi ne pas dire directement que l'opération est exonérée ?

Bonjour,

Moi je dirais plutôt que l'achat est exonérée (ou neutre), mais pas la vente vu que vous allez collecter de la TVA sur la vente de ces marchandises achetées en intracom.
C'est pourquoi on dit que la marchandise est imposé dans le pays de destination, c'est à dire en France, car c'est l'acheteur final (le particulier) qui va payer sa marchandise TTC, sans pouvoir déduire la TVA.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/acqusition-intracommunautaire-tva-deductible-t25030
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer