Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Credit bail immobilier-levée option 1¤-continuer à amortir



3 réponses
9196 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/09/2009 11:32

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Au terme du contrat, on doit avoir réintégré

- les redevances correspondant à la valeur du terrain sauf si la valeur de rachat est supérieure à cette valeur,

- la valeur résiduelle de l'immeuble, correspondant en fait à la VNC si l'entreprise avait été propriétaire (avec peut être une durée d'amortissement différente de la durée du crédit bail).
Le but est de neutraliser sur la pan fiscal la déductibilité accélérée des redevances par rapport à un plan d'amortissement plus long.

L'entreprise ne perd rien, ce traitement ne fait que corriger la déductibilité "accélérée".

Laurent

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/credit-bail-immobilierlevee-option-continuer-amortir-t25042
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer