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Credit bail immobilier-levée option 1¤-continuer à amortir
3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 18/09/2009 11:32 |
- Expert-comptable en entreprise - Examinateur au DEC (mémoire)
Messages: 1417 Inscrit le: 03/03/2003 Région: 92 - hauts-de-seine
| Bonjour,
Au terme du contrat, on doit avoir réintégré
- les redevances correspondant à la valeur du terrain sauf si la valeur de rachat est supérieure à cette valeur,
- la valeur résiduelle de l'immeuble, correspondant en fait à la VNC si l'entreprise avait été propriétaire (avec peut être une durée d'amortissement différente de la durée du crédit bail). Le but est de neutraliser sur la pan fiscal la déductibilité accélérée des redevances par rapport à un plan d'amortissement plus long.
L'entreprise ne perd rien, ce traitement ne fait que corriger la déductibilité "accélérée".
Laurent
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