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Accident du travail sur trajet comment indemniser ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/02/2009 08:50

Cadre du secteur privé
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Région: 84 - vaucluse


Message édité par NatC le 07/02/2009 08:51
Bonjour,

Comme vous l'a dit Françoise, vous devez consulter votre convention collective.

Selon la loi, le complément patronal intervient à partir d' 1 an d'ancienneté mais de nombreuses conventions sont plus avantageuses pour le salarié en cas d'arrêt maladie ou accident du travail.

Je vous conseille donc de consulter votre convention ainsi que le lien ci-dessous :

Site du ministère du travail : Fiche concernant l'indemnisation maladie ou accident

Cordialement

Nathalie

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