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Quelle partie du salaire déductible des charges?



19 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/02/2009 08:54
Ozone-digitale

Cadre du secteur privé
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Bonjour a tous, je souhaiterais eclaircir une petite question, qui doit être vraiment logique puisque je n'ai trouver la réponse nul part.
Quelle partie du salaire d'un employé est déductible des charges, la totalité salaire Brut + charges patronales me parait correcte (malgré qu'il y ai une part CSG non déductible correspondant à 8% si je ne m'abuse), est-ce exacte?
Le salaire net est il égal à la "partie brut" + charges patronales comme j'avais lu quelquepart?

Maintenant si tout ca est correct, j'ai une petit question (attention uniquement dans un but informatif), si la partie sociale d'un salaire (ce que l'employé ne touche pas mais que moi je dépense, donc partie brut + charges patronales) s'élève à 50% environ de la charge totale du salaire, et sachant que sur mes bénéfices la part sociale prélevée s'élève également à 50%, quel interêt de payer quelqu'un au black en déclarant tous les bénéfices?

Cas 1 (déclaré):
Bénéfices réalisés 1000¤
Salaire 200¤ net / Charge totale 400¤
Bénéfices - salaire 600¤
Bénéfice dans ma poche 300¤

Cas 2 (black):
Bénéfices réalisés 1000¤
Bénéfice dans ma poche 500¤
Paye au black 200¤
Résultat 300¤

C'est la que je me dis qu'il doit y'avoir une erreur dans mon raisonnement, car quel serait l'interêt de payer quelqu'un au black alors? (si ce n'est pour lui, payer un peu moins d'impôts, et pour "l'employeur" économiser les 8% de CSG non déductibles, ce qui reste faible pour le risque)

Je comprend l'interet d'un particulier de payer une entreprise au black, mais j'avoue que je ne comprend pas l'interet d'un pro de payer quelqu'un au black.
Merci de m'éclairer (du moins sur la premiere partie de ma question, si la question "black" n'est pas autorisée

Message écrit le: 06/02/2009 09:18
Nad64

Responsable comptable en entreprise
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Bonjour,

Quelques réponses...
Le salaire brut+les charges patronales sont déductibles et y compris la CSG non déductible et RDS (non déductibles de l'impôt sur le revenu du salarié mais déductible pour l'entreprise).

Le salaire net est égal au salaire brut - les charges salariales.

Cordialement,

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Message écrit le: 06/02/2009 09:36
Ozone-digitale

Cadre du secteur privé
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Merci Nadine pour votre réponse, donc tout est déductible, les charges salariales et patronales représentent elles l'équivalent du salaire net (environ) comme j'avais lu?
Merci

Message écrit le: 06/02/2009 10:05
Francoisecnd

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Bonjour,

Essayons de clarifier les choses ...

Pour l'employeur, le salaire brut + charges sociales patronales = charges, donc déductibles du CA.

Pour le salarié = brut - charges sociales salariales = net à payer
Pour le salarié = net à payer + CSG non déductible = net imposable

Citation
les charges salariales et patronales représentent elles l'équivalent du salaire net (environ) comme j'avais lu?

Absolument pas !

Pour votre question concernant les salaires non déclarés :

Prenez une rémunération brute de 1000¤ déclarée :
1000 + 10% ( CP) * 50% ( charges sociales patronales ) = 1650 déductibles de 3000 de résutat = 1350 dans votre poche.
le salarié percevra 1000 + 10% ( CP) * 30% ( les charges sociales salariales étant plus faibles que les patronales ) = 770 ¤

Maintenant, payez le au Black.
Vous lui proposez 850 ( mieux payé, et non imposable )
Vous aurez vos 3000 de résultat, moins 850 = 2150 dans votre poche, soit 800 en plus que dans le cas déclaré....

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Message écrit le: 06/02/2009 14:16
Ozone-digitale

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Bonjour Francoisecnd, je suis entièrement d'accord avec vos calculs mais sauf erreur de

ma part vous vous êtes arrêté à l'avant dernière étape du calcul, il manque les

cotisations sociales du gérant prélevées sur les bénéfices imposables à savoir:

cas n°1:

Le bénéfice est de 1350¤
Déduction des cotisations sociales à 45% sur 1350¤ = 607,5¤
Bénéfice net dans ma poche: 742,50¤

cas n°2:

Le bénéfice déclaré est de 3000¤
Cotisations sociales à 45% sur 3000¤ = 1350¤
Reste officiellement dans ma poche 1650¤
Retrait des 850¤ au black = 800¤
Bénéfice net dans ma poche: 800¤

Donc la ca devient tout de suite beaucoup moins interessant, a moins d'une erreur?

Sinon dans votre exemple 770¤ net correspondent à 1650¤ de charges totale du salaire, on

est bien (+ ou -) à ma phrase:
les charges salariales (230¤) et patronales (650¤) représentent l'équivalent du salaire net (770¤) plus ou moins biensur, après ca dépend des exonérations liées à l'activité, l'entreprise...

Merci de votre écoute.
Bonne journée

Message écrit le: 06/02/2009 14:49
Francoisecnd

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Re bonjour,

Citation
il manque les cotisations sociales du gérant prélevées sur les bénéfices imposables à savoir:

Désolée, je n'avais pas notion de votre statut.
Je parlais comme si vous étiez gérant salarié.

Citation
les charges salariales (230¤) et patronales (650¤) représentent l'équivalent du salaire net (770¤) plus ou moins bien sur, après ça dépend des exonérations liées à l'activité, l'entreprise...

Ce calcul me semble bien réducteur et propice à erreur...
Il est vrai qu'avec une moyenne de 30% de cotisations salariales et 50% de patronales, l'on arrive à 80% du brut. Mais votre salarié à un net réel de 700 ( 70% de son brut ). Si vous résonnez sur 1000¤, la différence entre le vrai calcul et ce qui me semble être du bricolage, et donne 100¤ de différence, c'est quand même important !
Appliquez cela à une masse salariale annuelle ( ex le Smic ) vous trouverez 1585 de différence.
De plus, comme vous le dites, tout dépend des taux de cotisation et d'abattement....
Suivez mon conseil, ne résonnez plus en Charges sociales salariales+ patronales = net.
Cela n'est basé sur rien de réel et concret...


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Message écrit le: 06/02/2009 16:06
Ozone-digitale

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Non je sais bien cela est une approximation, mais qui peut se révéler correcte dans certains cas (1 des 3 emplois de femme, bref ce n'est pas le sujet).
Concernant le statut de gérant salarié, je suppose que le principe est le même, pour un salaire de X euros net dans la poche du gérant, celui ci doit payer des charges salariales et patronales? donc le raisonnement serait le même également non?
Merci de votre aide

Message écrit le: 06/02/2009 16:11
Francoisecnd

Chef comptable en entreprise
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Re-bonjour,

Un gérant salarié ne paye personnellement de charges sociales salariales que sur son brut indiqué sur son bulletin de salaire, et non sur le bénéfice.
Les charges patronales et brut restent des charges pour l'entreprise, et viennent en diminution du dit bénéfice.

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Message écrit le: 06/02/2009 18:02
Ozone-digitale

Cadre du secteur privé
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Re-bonjour, oui effectivement personnellement il ne supporte que les charges salariales comme tout salarié, mais la charge totale supportée par l'entreprise doit être la même que pour tout salarié je suppose, pour ne pas défavoriser les statuts non?
Donc au final le résultat est le même, au black pas de charges salariales et patronales mais on paye des cotisations sociales sur des bénéfices officiels qui sont donc supérieur à la réalité les % de cotisations étant sensiblement les mêmes, l'avantage est sensiblement inutile par rapport au risque encouru?
Vous pourriez m'expliquer à quoi correspondent "10% (CP)" de votre calcul dans votre premier post?
Merci beaucoup

Message écrit le: 06/02/2009 18:16
Jipe

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Bonjour,

Personnellement, je ne connais pas les intentions d'Ozone-digitale mais je ne cautionnerais pas les employeurs qui veulent payer au black leur salarié. L'employeur veut toujours gagner plus au détriment du salarié car si l'employeur (dans la demande d'Ozone-Digitale) cherche à retirer des avantages de ces "magouilles" , ce même employeur se préoccupe-t-il des inconvénients, qu'une telle pratique ( ==> le black ) génère-t-elle pour le salarié ?

Voyez plutôt :
==> en cas d'arrêt maladie ou accident du travail : le calcul des Indemnités journalières (+ éventuellement complément de salaires versé par une caisse de prévoyance) se fera sur le brut déclaré... ;
==> en cas de licenciement : idem le calcul de l'indemnité (éventuelle de licenciement) se fera sur le brut déclaré, idem pour les indemnités d'allocation chômage ;
==> en cas de rupture conventionnelle : idem le calcul de l'indemnité se fera sur le brut déclaré, idem pour les indemnités d'allocation chômage ;
==> pour le calcul de la retraite : idem !
==> pour le calcul des congés payés : idem, l'indemnité se fera sur le salaire brut déclaré !

et j'oublie sans doute quelques exemples...

Donc, que les employeurs paient ce qu'il doit à leur salarié...

Cordialement,

Jipé

PS : je serai d'avis de fermer (voir de supprimer ce sujet !)

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Message écrit le: 06/02/2009 19:06
Ozone-digitale

Cadre du secteur privé
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Bonjour Jipé, effectivement vous n'avez pas bien compris mes intentions, depuis le début je démontre (du moins sauf erreur) que payer au black n'apporte que très peu d'avantage financier par rapport au risque et a ce qu'on pourrait penser à première vue.
Je demande juste un avis sur ma démonstration, simplement correct ou incorrect, pas la feinte qui m'aurait éventuellement échappée.
J'ai bien conscience des inconvénients pour le salarié et bien sur le risque encouru, vu mon activité, je ne vois pas comment je pourrais faire des ventes au black, concernant l'assistance informatique, étant agrée le client bénéficie déja de 50% de crédit d'impôts.
Ne voulant pour l'instant embaucher quelqu'un que pour une journée de temps à autre, la paye ne sera pas énorme, et d'après mes démonstrations, l'avantage du black infime.
Aucun intérêts donc.
Libre a tout modérateur de supprimer ou fermer ce sujet, mais j'aimerais avoir une approbat

Message écrit le: 06/02/2009 19:16
Jipe

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Bonsoir,

J'accepte, bien sûr, vos explications... mais c est le genre de sujet qui...m'irrite !

Cordialement,

Jipé


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Message écrit le: 06/02/2009 19:56
Gmenant

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Bonsoir,

Je suis d'accord avec Jipe.

La déontologie comptable voudrais qu'un tel sujet soit banni !

Ne cautionnons pas ce genre de magouilles.

Cordialement

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Message écrit le: 06/02/2009 21:27
Ozone-digitale

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Re-bonsoir, je vous comprend, mais en fait c'est en me penchant sur le cout d'un salaire que cette question m'est venue à l'esprit, ne voyant pas trop mathématiquement l'intérêt si faible du black, j'en viens à me demander si mes raisonnements "légaux" sont corrects.
Bonne soirée

Message écrit le: 06/02/2009 22:14
Sidi

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Citation : Ozone-digitale @ 06.02.2009 à 14:16
Bonjour Francoisecnd, je suis entièrement d'accord avec vos calculs mais sauf erreur de

ma part vous vous êtes arrêté à l'avant dernière étape du calcul, il manque les

cotisations sociales du gérant prélevées sur les bénéfices imposables à savoir:


Bonjour

Est-ce que vous pouvez m'expliquer ce que représentent les cotisations sociales du gérant prélevées sur les bénéfices imposables car j'ignore tout à ce sujet. Je pensais que les charges sociales d'un gérant salarié ou d'un salarié se traitaient de la même façon. Je vous remercie

Cordialement

Message écrit le: 07/02/2009 11:33
Ozone-digitale

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Message édité par Ozone-digitale le 07/02/2009 11:35
Bonjour Sidi, je vous invite à visiter ce site pour les cotisations sociales prélevées sur les bénéfices:
Site du RSI ou vous trouverez le detail des cotisations à appliquer sur vos bénéfices.

Dans le cas d'un gérant salarié à confirmer si les charges sont les mêmes qu'un salarié ordinaire.

Bonne journée

Message écrit le: 07/02/2009 13:12
Jipe

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Bonjour,

Sur le site indiqué, les taux et les bases indiquées sont exacts... il faudrait juste que le RSI ne fasse pas d'erreurs dans ses calculs !...depuis la fusion avec le RSI, il y a beaucoup d'erreurs et les gens du RSI sont d'une rare incompétence....

Je n'invente RIEN !
==> http://www.tout-marseille.fr/blog/rsi-regi...ncompetent-1738

Quand vous appelez le RSI vous tombez sur une plateforme téléphonique... les agents du RSI essaient de noyer le poisson en donnant de fausses informations pour justifier leurs erreurs... sauf que j'ai du répondant car je maitrise assez bien les charges sociales...alors leur réponse est : on ne sait pas, on n'a pas l'historique de vos revenus, on vous rappellera... et ils ne vous rappellent JAMAIS ! JAMAIS !

Je pense qu'il y a beaucoup d'artisans qui vont voir leur crédit (éventuels !) non remboursé...

Cordialement,

Jipé


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Message écrit le: 07/02/2009 21:08
Sidi

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Bonjour

Je vous remercie Ozone-digitale de cette information.

Cordialement

Message écrit le: 08/02/2009 11:29
Ozone-digitale

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Citation : Jipe @ 07.02.2009 à 13:12
Bonjour,

Sur le site indiqué, les taux et les bases indiquées sont exacts... il faudrait juste que le RSI ne fasse pas d'erreurs dans ses calculs !...depuis la fusion avec le RSI, il y a beaucoup d'erreurs et les gens du RSI sont d'une rare incompétence....

Je n'invente RIEN !
==> http://www.tout-marseille.fr/blog/rsi-regi...ncompetent-1738

Quand vous appelez le RSI vous tombez sur une plateforme téléphonique... les agents du RSI essaient de noyer le poisson en donnant de fausses informations pour justifier leurs erreurs... sauf que j'ai du répondant car je maitrise assez bien les charges sociales...alors leur réponse est : on ne sait pas, on n'a pas l'historique de vos revenus, on vous rappellera... et ils ne vous rappellent JAMAIS ! JAMAIS !

Je pense qu'il y a beaucoup d'artisans qui vont voir leur crédit (éventuels !) non remboursé...

Cordialement,

Jipé

C'est gai! Pas eu encore affaire à eux, ca fait seulement un an que j'ai créer ma première entreprise.
Bon week end tout le monde.

Message écrit le: 09/02/2009 08:50
Nad64

Responsable comptable en entreprise
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Bonjour,

Pour l'avoir vécu, je suis malheureusement d'accord avec Jipé.
Difficultés pour avoir le RSI, gros retard dans les dossiers, mauvaises réponses...

En espérant que ça s'arrange.

Cordialement,

--------------------


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