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Réduction fillon, de droit commun ?



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/02/2009 16:07
Silvain974

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 27/01/2009
Région: 75 - paris


Message édité par Silvain974 le 08/02/2009 16:08
Bonjour,

Je suis confronté au problème du calcul du seuil des minimis pour une entreprise en ZFU.

En effet, je dois déterminer si les aides dont bénéficie cette entreprise dépassent les 200 000 ¤ sur 3 années glissantes. Dans ce calcul doit être prises en compte les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale (à hauteur de 40 % pour une entreprise en ZFU).

Ma question est la suivante : dois-je déduire la réduction Fillon dans le calcul de mon économie de cotisations patronales pour le calcul de mon seuil des minimis ? Ce qui reviendrait à se demander si la réduction Fillon est un régime de droit commun ?

Merci d'avance pour votre aide...

Message écrit le: 08/02/2009 17:19
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4571
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Un exemple est donné dans le RF 981 Les cotisations sociales de l'entreprise de la Revue Fiduciaire qui explicite la lettre circulaire ACOSS n°2007-57 du 15 mars 2007.

Voici cet exemple :

Citation
L'exonération ZFU représente, un mois donné, 350 ¤ de cotisations pour un salarié alors que la réduction Fillon, si elle avait été appliquée, aurait permis une réduction de cotisations de 250 ¤. Seule la différence de 100 ¤ est prise en compte pour le calcul du plafond.


En espérant que cela vous éclaire car ma compétence est limitée dans ce domaine.

Cordialement,

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Message écrit le: 08/02/2009 20:32
Silvain974

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 27/01/2009
Région: 75 - paris


Bonsoir Claudusaix,

Je vous remercie vivement pour votre aide très précieuse...

Cordialement.

Message écrit le: 09/02/2009 10:57
Nenno1

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 24
Inscrit le: 08/11/2006
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour

Etant totalement novice dans la paye, je me posais la question suivante :

- les exonérations de charges sociales des ZFU sont-elles cumulables avec la réduction Fillon ?

Merci

Message écrit le: 09/02/2009 11:13
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4571
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Si vous consultez la lettre circulaire de l'acoss n°2004-128 du 9 septembre 2004 qui est un des textes fondateurs de l'exonération des ZFU, vous remarquerez qu'il y a un principe de non-cumul.

Cependant, pour connaître le seuil des minimis, rien ne vous interdit de compléter la réduction dite Fillon par l'exonération ZFU. D'où ma réponse précédente tirée de la revue fiduciaire.

Cordialement,

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