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Tva sur le transport de marchandises intracommunautaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/02/2009 11:32
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Bonjour a tous,

Afin de mettre a jour notre logiciel de prefacturation je dois établir si dans les cas suivant la tva est a facturer ou pas. Apparament, il y a eu quelques changements ces dernieres années et de nouveaux prévus pour 2010.

Pourriez vous m'aider pour l'elaboration du tableau suivant :

Transporteur etranger

Depart Arrivée TVA
France France
France Etranger
Etranger France
Etranger Etranger

Transporteur Français

Depart Arrivée TVA
France France OUI
France Etranger
Etranger France
Etranger Etranger

Je continue les recherches de mon coté, par avance merci

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-sur-transport-marchandises-intracommunautaire-t25141
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