Message écrit le: 11/02/2009 10:34
Yoda Cadre du secteur privé Messages: 11 Inscrit le: 01/12/2006 Région: 85 - vendée	Bonjour, Je travaille dans une entreprise industrielle de construction de caravanes. Nous revendons des dechets à des sociétés spécialisées : bois,fers, cartons , plastiques. Pour tous ces dechets , nous facturons sans tva avec la mention qui va bien de l'autoliquidation de la tva par le preneur. Par contre, nous vendons également des palettes de bois usagées(qui servent pour le transports des marchandises). Nous facturons cette fois la tva. Je pense que nous pourrions également facturer HT car ce client est établi en france et posséde un numéro de tva. Qu'en pensez vous? Merci d'avance pour votre aide yoda
	Message écrit le: 13/02/2009 11:24
Yoda Cadre du secteur privé Messages: 11 Inscrit le: 01/12/2006 Région: 85 - vendée	Message édité par Claudusaix le 13/02/2009 11:33 Bonjour, Pas d'idée? Serais je le seul à vendre des dechets neufs ? Information Bonjour, Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici. 2.5- Il n'y a pas de messages dits "urgent", si vous êtes pressés, n'hésitez pas à contacter un expert comptable de votre région. 3.4- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message, à la suite du premier, si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût. Attendez patiemment qu'un membre vous réponde. Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé... Cordialement, L'équipe de modération Compta Online
	Message écrit le: 13/02/2009 12:42
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône	Bonjour, Il est vrai que les déchets n'intéressent pas grand monde ! lol Le titre du sujet étant "Tva et déchets neufs", je ne sais pas si ce lien peut vous intéresser ? Cordialement, Jipé A lire : Taux de TVA sur les bonbons et la confiserie --------------------
	Message écrit le: 01/03/2010 05:12
Wadada Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 4 Inscrit le: 19/07/2004 Région: 13 - bouches-du-rhône	Bonjour, je reviens sur ce sujet avec une problématique légerement différente : - une entreprise d'achat et vente de déchets de métaux précieux est non soumise à la TVA. - Suite a la modification fiscale CGI art 283-2 sexies, elle se retrouve dans l'obligation de faire une déclaration de TVA dans laquelle elle autoliquide la TVA. Ma question est la suivante, cette autoliquidation de la TVA rend elle l'entreprise soumise à la TVA ? En d'autre terme peut elle déduire la TVA sur ses achats ? N'est elle de fait plus soumise à la taxe sur les salaires ? J'attends avec impatience vos réponse Merci d'avance
	Message écrit le: 01/03/2010 08:32
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne	Bonjour, Je présume que vous avez étudié l'instruction fiscale 3 A-7-08 du 26 novembre 2008. Je vous laisse juge de l'interprétation du paragraphe 13 de ladite instruction. Espérant que ces éléments vous soient utiles, Cordialement, A lire : Limitation de la déductibilité de la TVA sur achat Adblue --------------------

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