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Conseils :

Tva et déchets neufs



4 réponses
14001 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/02/2009 10:34
Yoda

Cadre du secteur privé
Messages: 11
Inscrit le: 01/12/2006
Région: 85 - vendée


Bonjour,

Je travaille dans une entreprise industrielle de construction de caravanes.

Nous revendons des dechets à des sociétés spécialisées : bois,fers, cartons , plastiques.

Pour tous ces dechets , nous facturons sans tva avec la mention qui va bien de l'autoliquidation de la tva par le preneur.

Par contre, nous vendons également des palettes de bois usagées(qui servent pour le transports des marchandises). Nous facturons cette fois la tva.

Je pense que nous pourrions également facturer HT car ce client est établi en france et posséde un numéro de tva.

Qu'en pensez vous?

Merci d'avance pour votre aide

yoda

Message écrit le: 13/02/2009 11:24
Yoda

Cadre du secteur privé
Messages: 11
Inscrit le: 01/12/2006
Région: 85 - vendée


Message édité par Claudusaix le 13/02/2009 11:33
Bonjour,

Pas d'idée?
Serais je le seul à vendre des dechets neufs ?

Information
Bonjour,

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Message écrit le: 13/02/2009 12:42
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Il est vrai que les déchets n'intéressent pas grand monde ! lol

Le titre du sujet étant "Tva et déchets neufs", je ne sais pas si ce lien peut vous intéresser ?

==> http://rfcomptable.grouperf.com/article/03...s0352_6788.html

Cordialement,

Jipé

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Message écrit le: 01/03/2010 05:12
Wadada

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 19/07/2004
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,
je reviens sur ce sujet avec une problématique légerement différente :

- une entreprise d'achat et vente de déchets de métaux précieux est non soumise à la TVA.
- Suite a la modification fiscale CGI art 283-2 sexies, elle se retrouve dans l'obligation de faire une déclaration de TVA dans laquelle elle autoliquide la TVA.

Ma question est la suivante, cette autoliquidation de la TVA rend elle l'entreprise soumise à la TVA ?
En d'autre terme peut elle déduire la TVA sur ses achats ? N'est elle de fait plus soumise à la taxe sur les salaires ?
J'attends avec impatience vos réponse
Merci d'avance

Message écrit le: 01/03/2010 08:32
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4566
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Je présume que vous avez étudié l'instruction fiscale 3 A-7-08 du 26 novembre 2008.

Je vous laisse juge de l'interprétation du paragraphe 13 de ladite instruction.

Espérant que ces éléments vous soient utiles,

Cordialement,

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